Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2019)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont
traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 7 829 265,66
euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale
approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit
Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 47 681 euros,
générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 13 351 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font
ressortir un bénéfice de l’exercice de 7 829 265,66 euros, décide d’affecter le bénéfice (i) à
hauteur de 1 602 968,42 euros au compte de réserve légale, dont le solde positif est ainsi porté
de 240 018,28 euros à 1 842 986,7 euros et (ii) à hauteur de 6 226 297,24 euros au compte
report à nouveau dont le solde négatif est ainsi ramené de (2 838 101,34) euros à 3 388 195,90
euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué
aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur la gestion du groupe Lumibird (le « Groupe ») et du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports
et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés
et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 8 819 921 euros.

Quatrième résolution (Fixation de l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux
administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, décide de fixer l’enveloppe globale de la rémunération à allouer aux
administrateurs à 34.000 euros par an pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf
si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le montant annuel. La répartition de cette
somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.

Cinquième résolution (Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à
l’article L. 225-40 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40-1
du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L. 225-37-3
du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L. 225-100 II. du Code de commerce,
l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires
sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 présentées dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document
d’enregistrement universel 2019 de la Société, conformément au I de l’article L.225-37-3 du
Code de commerce.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur
Général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, conformément à l’article L.225-100 III. du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document
d’enregistrement universel 2019 de la Société.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux
membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020,
telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2019 de la Société.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au
Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l’exercice 2020, telle que
présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2019 de la Société.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au
Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020, telle que
présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2019 de la Société.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme
d’achat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société,
dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
notamment en vue :
(i) d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la
Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la doctrine de l’Autorité des Marchés financiers en vigueur ; ou
(ii) de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
(iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière ; ou
(iv) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de
capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par l’assemblée
générale ordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 9ème résolution,
ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder
pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou
(v) de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière
générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une
entité du Groupe ; ou
(vi) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan
similaire ;
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la
réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou
transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché
et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas
échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés
réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître
de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.
Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité
d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent
programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
2. décide que les achats d’actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite
d’un prix unitaire d’achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil
d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action ;
3. fixe à 50.000.000 d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions ;
4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
(i) à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis
le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède
pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à
la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2019, un plafond de
rachat de 1.842.987 actions, étant précisé que (a) le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (b) lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
(ii) le nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la
limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à
cette même date ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de
l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et
notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou
autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la
loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de
sa 7ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits
du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prescrites par la
loi.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les
offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129,
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie
d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public autre que les offres au public
mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou
gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature
que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa
2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent
directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé
que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la
loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui
seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France
ou à l’étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-
148 du Code de commerce ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de
l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la
présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la
Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et
émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est
fixé à 50.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé à la 10ème résolution de l’assemblée générale du 24 mai 2019 ;
(ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la
Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa
5 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant une durée et
selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente
délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre
réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’une offre au
public en France et/ou à l’étranger ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera
déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de
commerce ;
7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des
souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du
montant de l’émission initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence
et notamment pour :
(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime, et en particulier :
 fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée
à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
 déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(iii) en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le
cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des
valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité
d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que
les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s’appliquer et
déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange
des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique
d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre
subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la
réglementation applicables à ladite offre publique ;
(iv) en cas d’émission de titres de créance :
 déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur
nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement
si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres),
déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
 modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect
des formalités applicables ;
 procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
(v) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(vi) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
(vii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(viii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures
utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières
ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ;
9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet
et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux
termes de sa 11ème résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des
articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129,
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce
et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie
d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public conformément à l’article L.411-2 1°
du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros,
en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92
alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la
Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions
visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont
la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les
sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit,
au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du
Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et
émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de
compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 1° du Code monétaire et
financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 50.000.000 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et
ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, 20% du capital social par an), ce montant s’imputant sur le plafond
global fixé à la 10ème résolution de l’assemblée générale du 24 mai 2019 ;
(ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément
aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la
Société ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
délégation ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera
déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de
commerce ;
7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des
souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du
montant de l’émission initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence
et notamment pour :
(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime, et en particulier :
 fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée
à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
 déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(iii) en cas d’émission de titres de créance :
 déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur
nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement
si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres),
déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
 modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect
des formalités applicables ;
 procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures
utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières
ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ;
9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet
et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux
termes de sa 12ème résolution.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de personnes conformément à l’article
L.225-138 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs
fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92
alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la
Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions
visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;
2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et
le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution de l’assemblée générale du
24 mai 2019 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement,
fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout
organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger,
investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications
scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une
activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra
être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre :
(i) le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté
lors des trois dernières séances de bourse précédant l’émission avec une décote maximale
de 15% ;
(ii) le dernier cours de clôture précédant la fixation du prix diminué d’une décote maximale
de 20%.
6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le
montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis
à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment de :
(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans
prime, et en particulier :
 fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions
ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée
à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou
valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
 déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions
d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
 suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(iii) en cas d’émission de titres de créance :
 déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur
nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou
variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement
si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres),
déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la
possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
 modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect
des formalités applicables ;
 procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des
créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures
utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières
ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.
9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet
et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le
24 mai 2019 aux termes de sa 16ème résolution.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le
capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18
à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article L.225-129-6 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en
numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative
de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 euros ou sa contre-valeur dans
toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la
10ème résolution de l’assemblée générale du 24 mai 2019 ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents
au plan d’épargne entreprise de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332-
18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute
émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit
des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite
du plafond déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions
légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la
modification de plans existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées
en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas
échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les
limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de
rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de
la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux
termes de sa 19ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-septième résolution (Modification des statuts de la Société)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter article par article puis dans son
intégralité le texte révisé des statuts de la Société dont un exemplaire est annexé à la présente
résolution (Annexe 1).

Dix-huitième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits
du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prescrites par la
loi.