Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président joint au rapport de
gestion, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes sociaux de Transgene relatifs à
l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve les comptes sociaux dudit exercice, qui font apparaître une perte
d’un montant de 22 008 646 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles visées à l’article 39.4 du Code
général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, du rapport général
des commissaires aux comptes et des comptes consolidés de Transgene relatifs à l’exercice clos au 31
décembre 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice, qui font apparaître une perte d’un montant de
18 804 437 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter une perte de l’exercice d’un montant de
22 008 646 euros pour réduire le compte “Report à nouveau” dont le montant s’élèvera ainsi à la somme de
58 892 699 euros. L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué lors des trois précédents
exercices.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, reconnaît que le Conseil d’administration s’est conformé aux
prescriptions du Code de commerce en ce qu’elles concernent les sociétés. Elle donne à chacun des
administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 aux mandataires sociaux de
la Société (le Président-Directeur Général, le Directeur général délégué et les administrateurs)). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément aux articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur Général, le Directeur
général délégué et les administrateurs) tels que présentés dans le tableau figurant dans la partie 2
Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.2 Rémunérations au titre de 2019 – Montant des rémunérations des
mandataires sociaux.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Philippe Archinard en sa
qualité de Président-Directeur Général de Transgene). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles
L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Philippe
Archinard en sa qualité de Président-Directeur Général de Transgene tels que présenté dans le tableau figurant
dans la partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.3 Rémunérations au titre de 2019 – Montant des
rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Christophe Ancel en sa
qualité de Directeur général délégué de Transgene). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 225-
37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Christophe
Ancel en sa qualité de Directeur Général délégué de Transgene tels que présentés dans le tableau figurant dans
la partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.3 Rémunérations au titre de 2019 – Montant des
rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre
de l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport joint au rapport de gestion, approuve les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020, tels que détaillés dans la partie 2 Gouvernement d’entreprise,
Chapitre 2.3.1 Rémunérations au titre de 2020 – Politique de rémunération – Principes et critères de
détermination de la rémunération des mandataires sociaux – Informations générales concernant la politique de
rémunération.

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2020 au Président-Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport joint au rapport de gestion, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de
l’exercice 2020 au Président-Directeur général de Transgene, tels que détaillés dans la partie 2 Gouvernement
d’entreprise, Chapitre 2.3.1.2 Rémunérations au titre de 2020 – Politique de rémunération – Principes et critères
de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux – Critères et méthodes retenus par le
Conseil d’administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du Président-Directeur général (Philippe
Archinard).

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2020 au Directeur général délégué). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport joint au rapport de gestion, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de
l’exercice 2020 au Directeur général délégué de Transgene, tels que détaillés dans la partie 2 Gouvernement
d’entreprise, Chapitre 2.3.1.3 Rémunérations au titre de 2020 – Politique de rémunération – Principes et critères
de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux – Critères et méthodes retenus par le
Conseil d’administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du Directeur général délégué (Christophe
Ancel).

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2020 aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, connaissance prise du rapport joint au rapport de gestion, approuve les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2020 aux
administrateurs, tels que détaillés tels que détaillés dans la partie 2 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 2.3.1.4
Rémunérations au titre de 2020 – Politique de rémunération – Principes et critères de détermination de la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux – Critères et méthodes retenus par le Conseil pour déterminer,
répartir et attribuer la rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Philippe Archinard). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administrateur de Philippe Archinard et décide du renouvellement du mandat de cet
administrateur pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois (3) ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur – Benoît Habert). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administrateur de Benoît Habert et décide du renouvellement du mandat de cet
administrateur pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois (3) ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice – Marie Landel). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administratrice de Marie Landel et décide du renouvellement du mandat de cet
administratrice pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois (3) ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice – Maya Saïd). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate
l’expiration du mandat d’administratrice de Maya Saïd et décide du renouvellement du mandat de cet
administratrice pour la durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois (3) ans qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice – TSHG – Représentée par
Dominique Takizawa). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, constate l’expiration du mandat d’administratrice de la société TSHG -
Représentée par Dominique Takizawa et décide du renouvellement du mandat de cet administratrice pour la
durée fixée à l’article 11 des statuts, soit pour une durée de trois (3) ans qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dix-septième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, prend acte des conventions nouvelles relevant des dispositions de l’article L. 225–38 dudit code
conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et approuve les termes de ce rapport.

Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter le programme
de rachat d’actions ci–après décrit et à cette fin, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
acheter les actions de la Société, — décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
 le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10%
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant
le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers
(« AMF »), le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ; et
 les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
— décide que les actions pourront être achetées en vue :
 d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’AMF ;
 de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;
 de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le
cadre de la réglementation boursière ;
 d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par
action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; cet
objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée générale
extraordinaire ;
 d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites,
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par
le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
 de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF ; dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
— fixe à 25 € par action le prix maximum d’achat, et décide que le montant maximum des fonds destinés à la
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser vingt millions euros (20 000 000 €) ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L.
225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action ;
— décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le
recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré
à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration
de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ; la part maximale
du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme ;
— en outre, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’AMF et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation ;
— confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à compléter
les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public,
dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme
concernant les objectifs modifiés ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation pour, notamment :
 conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
 effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tous autres organismes ;
 effectuer toutes formalités ; et
— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix–huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Autorisation de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de
la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Report à nouveau »). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des
commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, des comptes
annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’approuvés par la première résolution de la
présente assemblée générale, et après avoir constaté que ces comptes annuels font apparaitre un capital social
de 83 265 464 euros, une perte de 22 008 646 euros affectée au compte « Report à nouveau » d’un montant
négatif de 36 884 053 euros (portant ce-dernier à 58 892 699 euros, conformément à la troisième résolution de la
présente assemblée générale) ;
— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de
commerce, à procéder à une réduction du capital social d’un montant de 41 632 732 euros pour le ramener de
83 265 464 euros à 41 632 732 euros (sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019 et sous
réserve des modifications du capital social intervenues avant la date de réalisation effective de la présente
réduction de capital à raison d’une réduction de 0,50 euro pour chaque 1,00 euro de modification) par voie de
réduction d’un montant unitaire de 0,50 euro de la valeur nominale des 83 265 464 actions composant le capital
de la Société, ainsi réduite de 1 euro par action à 0,50 euro par action. Le montant de la réduction de capital, soit
41 632 732 euros sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019, sera imputé sur les pertes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 affectées au compte « Report à nouveau » (conformément à la troisième
résolution de la présente assemblée générale) dont le montant se trouvera ainsi ramené de 58 892 699 euros à
17 259 967 euros sur la base du montant du capital social au 31 décembre 2019 ;
— lui donne tous pouvoirs pour réaliser et constater la réduction de capital autorisée par la présente résolution,
passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une
façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 228-92 du Code de commerce :
—- délègue au Conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris
par attribution gratuite de bons de souscription d’actions), ces valeurs mobilières pouvant être également libellées
en monnaie quelconque ou établies par référence à plusieurs monnaies ;
— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée ;
— décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un maximum de :
(i) en cas d’approbation et de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution cidessus, 20 500 000 euros ; ou
(ii) en l’absence de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus,
41 000 000 euros ;
soit, dans les deux cas, à titre indicatif, 41 000 000 actions et environ 51 % du capital de la Société, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions ;
— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital social susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 50 millions d’euros en nominal (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies) ;
— décide que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— décide que le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, décider de ne pas tenir compte des actions
auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;
— constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès à des actions ordinaires de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit
immédiatement ou à terme ;
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, fixer le prix de souscription des valeurs mobilières à émettre, et modifier les statuts en
conséquence ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur
des montants non utilisés.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de
tous types d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions du quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces
valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaie quelconque ou établie par référence à plusieurs
monnaies ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée ;
— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
— décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un maximum de :
(i) en cas d’approbation et de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution
ci-dessus, 16 000 000 euros ; ou
(ii) en l’absence de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus,
32 000 000 euros ;
soit, dans les deux cas, à titre indicatif, 32 000 000 actions et environ 40% du capital de la Société, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé dans la vingtième résolution et que s’ajoutera à ce montant, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 50 millions d’euros en nominal (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies) ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis
conformément à la législation au bénéfice de tous types d’investisseurs et de conférer au Conseil d’administration
le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des
dispositions des articles L. 225-135 du Code de commerce ;
— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, du prix d’émission desdits
bons ou valeurs mobilières et de toute autre somme à recevoir par la Société au titre de ces bons ou valeurs
mobilières, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires
applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée, soient ou non
assimilables aux titres de capital déjà émis ;
— constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès à des actions ordinaires de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit
immédiatement ou à terme ;
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, fixer le prix de souscription des valeurs mobilières à émettre, et modifier les statuts en
conséquence ;
— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur
des montants non utilisés.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social de la Société au profit d’investisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint
d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant dans les conditions du quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
— délègue au Conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces
valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaie quelconque ou établie par référence à plusieurs
monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs
qualifiés, tels que visés à l’article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier et définis par l’article 2(e) du
règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, ou appartenant à un cercle restreint d’investisseurs, tel que défini
par l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier (ci-après dénommés les « Bénéficiaires ») ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée ;
— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur :
(i) à un maximum de :
(a) en cas d’approbation et de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution
ci-dessus, 16 00 000 euros ; ou
(b) en l’absence de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus,
32 000 000 euros ;
soit, dans les deux cas, à titre indicatif, 32 000 000 actions et environ 40% du capital de la Société, et
(ii) à un maximum de 20% du capital social sur douze (12) mois (étant précisé que cette limite de 20 % s’apprécie
à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée et compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être
augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé), ce montant
venant s’imputer sur le plafond global prévu à la vingtième résolution et que s’ajoutera à ce montant, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ;
— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 50 millions d’euros en nominal (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies) à la date de la décision d’émission ;
— décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour les
actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
— constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au
titre de la présente résolution et donnant accès à des actions ordinaires de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit
immédiatement ou à terme ;
— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, du prix d’émission desdits
bons ou valeurs mobilières et de toute autre somme à recevoir par la Société au titre de ces bons ou valeurs
mobilières, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires
applicables au jour de l’émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non
assimilables aux titres de capital déjà émis ;
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, fixer le prix de souscription des valeurs mobilières à émettre, choisir librement les
investisseurs qualifiés ou les investisseurs compris dans le cercle restreint d’investisseurs tels que définis par la
loi et modifier les statuts en conséquence ;
— prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à
hauteur des montants non utilisés.

Vingt-troisième résolution (Détermination du prix d’émission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas de suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-
136 1° deuxième alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social sur douze (12) mois au
moment de l’émission (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit,
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations, l’affectant postérieurement à la présente assemblée et
compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et
valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé) :
— ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, après prise en compte
des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris au
cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le
cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 20 % ;
— précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle
les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “bookbuilding”) et donc
au vu du prix figurant dans ces ordres ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée ;
— prend acte de ce que le Conseil d’administration pourra appliquer la présente résolution aussi bien dans le
cadre de la vingtième-et-unième résolution que de la vingt-deuxième résolution, notamment dans le cadre
d’émissions de valeurs mobilières dites « au fil de l’eau » ;
— prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration établira un rapport
complémentaire certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et
donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ;
— prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes).— L’Assemblée générale, aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
— délègue au Conseil d’administration, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission, en France ou à l’étranger,
en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être
également libellées en monnaie quelconque ou établie par référence à plusieurs monnaies ;
—- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à un maximum de :
(i) en cas d’approbation et de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution
ci-dessus, 16 000 000 euros ; ou
(ii) en l’absence de réalisation de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus,
32 000 000 euros ;
soit, dans les deux cas, à titre indicatif, 32 000 000 actions et environ 40% du capital de la Société, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé dans la vingtième résolution et que s’ajoutera à ce montant, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
— décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital social susceptibles d’être ainsi émises ne pourra excéder 50 millions d’euros en nominal (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies) ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :
(a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société,
1. à des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique,
ou
2. à des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou
3. à des fonds gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou à
toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, et
(b) dans le cadre d’une offre visée par le 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les
investisseurs français et par les dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers,
1. à des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou
2. à des sociétés d’investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds
gestionnaires d’épargne collective, de droit français ou de droit étranger, ou
3. à toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur
pharmaceutique/biotechnologique, répondant, dans chacun des cas visés ci-dessus, aux
critères pour participer à une telle offre, ou encore
4. à des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir
une telle opération ;
— autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, après prise en
compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le
carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l’action de la Société sur Euronext Paris
au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant
le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 20 % ;
— précise que les trois dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont immédiatement la
fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu, le cas échéant, au terme de la période durant laquelle
les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période dite de “bookbuilding”) et donc
au vu du prix figurant dans ces ordres ;
— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation, et notamment de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou des) catégorie(s) de
bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des
actionnaires a été supprimé et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ; et
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation
faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation don — née au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital social de la Société avec ou
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires).L’assemblée générale, statuant aux conditions du
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en cas d’adoption des vingtième, vingt-et-unième, vingtdeuxième, et vingt-quatrième résolutions, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, à augmenter, conformément à l’article R. 225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition
applicable, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé par la vingtième résolution, dans un délai
de trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à
émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, décidées en application des vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, ou vingt-cinquième
résolutions.

Vingt-sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports
de titres en cas d’offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions du quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide que les émissions prévues à la vingt-et-unième résolution adoptée par la présente
assemblée pourront, le cas échéant, servir à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la
procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions des articles L. 225-148 du
Code de commerce.
Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des actions ordinaires de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement
ou à terme. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur le plafond global prévu par la vingtième résolution adoptée par la présente assemblée.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire
l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.
Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports
en nature portant sur des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés). —
L’assemblée générale, statuant dans les conditions du quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration à
décider, sur le rapport du commissaire aux apports, de procéder, dans le cadre de la délégation donnée par la
vingt-et-unième résolution à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % de son capital
social (étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital
ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée et compte non tenu du
montant nominal de capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà
émis et dont l’exercice est différé), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de
l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des actions ordinaires de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement
ou à terme. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur le plafond global prévu par la vingtième résolution adoptée par la présente assemblée.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente résolution et notamment pour arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver ou réduire
l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.
Prend acte de ce que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des
titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la
Société adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions du
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et
conformément aux dispositions de ce même code :
– tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
décisions, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du Travail, dans la limite d’une
augmentation de capital social d’un montant maximal de 100 000 euros (ou en cas d’approbation et de réalisation
de la réduction du capital visée à la dix-neuvième résolution ci-dessus, 50 000 euros), soit 100 000 actions
nouvelles à émettre ;
– décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers
cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la
date d’ouverture des souscriptions, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du
Conseil d’administration ;
– décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
– décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles l’émission des actions ou autres titres donnant accès au capital prévu dans la
présente résolution donnera droit immédiatement ou à terme, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres
titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à
l’effet notamment de :
 fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et notamment
arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,
 conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités en ce
compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et modifications corrélatives
des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Vingt-neuvième résolution (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par
la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
par la Société, visée à la quinzième résolution de la présente assemblée générale, dans sa partie ordinaire,
— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou
partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la
Société présente ou future, conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 %
du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social, étant rappelé
que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
— autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de
capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures
comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour
accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Trentième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux
résolutions ordinaires et extraordinaires ci-dessus adoptées.