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AGM - 27/05/20 (MONCEY (FIN.)...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FINANCIERE MONCEY
27/05/20 Au siège social
Publiée le 25/03/20 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Directeur-général agissant sur délégation
du Conseil d’administration du 12 mars 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes
morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que les
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2020 se tiendraient à huis clos, hors la présence physique des
actionnaires et seront retransmises en direct et dans leur intégralité sur le site www.financiere-moncey.com
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à
donner pouvoir au Président des Assemblées Générales, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier
lorsque cela est possible les moyens de télécommunication
La société Financière Moncey tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de
participation et de vote aux Assemblées Générales et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la
rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.financiere-moncey.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019).— L’Assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après
avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du
rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 5,3 millions d’euros, dont 5,3
millions d’euros part du Groupe, contre un résultat net de 6 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 4 052 378,88
Report à nouveau antérieur 9 623 448,60
Bénéfice distribuable 13 675 827,48
Dividendes 4 023 162,00
Au compte « Report à nouveau » 9 652 665,48
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 22,00 euros par action au nominal de 23,00
euros.
Les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France supportent dès leur
versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition
commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif
de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à
une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 8 juin 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2018 2017 2016
Nombre d’actions 182 871 182 871 182 871
Dividendes (en euros) 22,00(2) 44,00(2) 44,00(1)
Montant distribué (en millions d’euros) 4,02 8,05 8,05
(1) Les dividendes perçus avant le 1er janvier 2018 par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 .
Lors de leur versement, ils font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 %, imputable sur
l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu
fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables
célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent
demander à être dispensées de ce prélèvement.
(2) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30
, soit
12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8%) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition
commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif
de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cette option donne lieu, le cas échéant, à
une régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune
convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale,
constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée, prend acte de la décision de celui-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que
le mandat de Jacqueline de Ribes arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce
mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que
le mandat de Céline Merle-Béral arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce
mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration, nomme Bolloré Participations SE, dont le siège social est à Odet – 29500 Ergué_Gabéric – en
qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce
telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le
rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil
d’administration – Procédure de Vote « ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-37-2, II du Code de
commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modifications des dispositions de l’article 21 des statuts « Règles générales » par ajout
d’une disposition permettant le recours au vote à distance par voie électronique). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier dans le Titre V – Assemblées générales,
l’article 21 des Statuts « Règles générales » à l’effet d’y intégrer une disposition permettant le recours au vote à
distance par voie électronique.
L’article 21 sera désormais rédigé comme suit, son titre étant désormais libellé « Assemblées Générales –
Dispositions Générales » :
« Article 21 – Assemblées Générales – Dispositions générales :
L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses
délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, obligent tous les actionnaires, même absents,
incapables ou dissidents.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les titulaires d’actions sur le montant desquelles les versements exigibles n’ont été effectués, ne peuvent être
admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires, à caractère constitutif ou
spéciales, selon la nature des décisions qu’ils sont appelés à prendre.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de
son identité et accomplissement des formalités légales.
Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales ou voter par correspondance dans les
conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires ; en cas de vote par correspondance, le formulaire
doit être reçu par la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de
procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier,
soit, sur décision du Conseil d’administration par télétransmission. Conformément aux dispositions de
l’article 1367 du Code Civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire
consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle
s’attache. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Modifications des dispositions de l’article 18 des statuts « Rémunération des
administrateurs » consécutives à la suppression de la notion de « jetons de présence » dans la Loi Pacte du 22
mai 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier l’article 18 des Statuts « Rémunérations des administrateurs » à l’effet de modifier la terminologie relative
à la rémunération des administrateurs
L’article 18 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 18 –Rémunération des Administrateurs :
L’Assemblée générale peut allouer une somme fixe annuelle aux Administrateurs en rémunération de leur
activité. Le montant en est maintenu jusqu’à décision nouvelle. Le Conseil en fait librement la répartition.
Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’administration, des rémunérations
exceptionnelles dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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