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AGM - 30/04/20 (LANSON-BCC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LANSON-BCC
30/04/20 Au siège social
Publiée le 25/03/20 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le cadre des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le
Gouvernement, l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du jeudi 30 avril 2020 se tiendra
exceptionnellement à huis clos, sans présence des actionnaires, conformément à l’article 4 de
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et sera diffusée en direct, par audioconférence et sur
inscription, sur le site internet de la société www.lanson-bcc.com.
Le Groupe incite ses actionnaires qui avaient prévu de se rendre à l’Assemblée générale à voter à
distance, par correspondance ou par procuration.
A cet effet, il les invite à utiliser les formulaires dédiés, disponibles sur le site Internet de la société
www.lanson-bcc.com dans l’espace « Assemblées Générales », et à privilégier l’envoi électronique à
l’adresse suivante : actionnaires@lansonbcc.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, des charges
non déductibles et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 2 980 € et qui ont donné lieu à une imposition de
1 026 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils
lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que
le bénéfice de l’exercice s’élevait à 9 655 894,82 €, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de
l’affecter en totalité au compte « autres réserves » qui s’élèvera ainsi à 92 395 360,18 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercices Distribution globale Dividende par action Abattement
31/12/2016 2 486 110,20 € 0,35 € 40 %
31/12/2017 3 549 846,50 € 0,50 € 40 %
31/12/2018 3 550 244,50 € 0,50 € 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et
autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a
été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux
membres du Conseil d’administration à la somme de cent mille euros (100 000 €) pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Evelyne ROQUES BOIZEL pour
une durée de 6 ans). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Evelyne
ROQUES BOIZEL vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FIAG HOLDING, représentée
par Monsieur Antoine GEDOUIN, pour une durée de 6 ans). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat
d’administrateur de la société FIAG HOLDING, représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN, vient à expiration
ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants
du Code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché). — L’Assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date
de la présente Assemblée générale, à faire racheter par la société ses propres actions dans les conditions
définies par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et les autres dispositions légales
applicables.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital
social au jour de l’utilisation de cette autorisation, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des
précédents programmes autorisés par les Assemblées générales des actionnaires de la société (soit à titre
indicatif, au 31 décembre 2019, un plafond de rachat de 702 180 actions).
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élèvera à dix millions d’euros
(10 000 000 €).
L’Assemblée générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes,
correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du
règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L.225-209 et
suivants du Code de commerce :
 assurer l’animation du cours de bourse par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,
 attribuer ou céder des actions à des salariés, à des mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise
ou d’un plan d’épargne groupe ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
 conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
 réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide que le prix maximal d’achat par action hors frais est fixé à cent euros (100 €).
L’Assemblée générale décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être
effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par
l’AMF, sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de
blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre
publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs
n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation conformément à la réglementation applicable.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de
rachat adopté par l’Assemblée générale du 3 mai 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à
l’effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration conformément à la loi et aux Règlements et pour une durée de dix-huit (18) mois :
 à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre des
autorisations d’achat d’actions de la société conférées au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du
capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre (24) mois;
 à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur
nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
 procéder à cette ou ces réductions de capital,
 arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur
tous postes de réserves et primes,
 procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout
conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée
générale du 3 mai 2019 dans sa quinzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Remplacement du terme « associés » par le terme « actionnaires » dans l’article 12 des
statuts). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de remplacer le terme « associés », utilisé dans le dernier alinéa de l’article 12 des statuts, par le terme
« actionnaires » et de modifier en conséquence la rédaction du dernier alinéa de l’article 12 des statuts comme
suit :
« Les actionnaires détenant l’usufruit d’actions représentent valablement les actionnaires détenant la nuepropriété ; toutefois, le droit de vote attaché à l’action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions
concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de permettre la prise de certaines décisions
du Conseil d’administration par consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de permettre la prise de certaines décisions du
Conseil d’administration par consultation écrite des administrateurs et de modifier en conséquence l’article 13 des
statuts intitulé « Conseil d’administration-Composition » en y ajoutant un paragraphe ainsi rédigé :
« Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d’administration, sur la demande
du Président :
-Nomination provisoire de membres du Conseil,
-Autorisations des cautions, avals et garanties données par la société,
-Sur délégation de l’assemblée générale, décision de modification des statuts afin de mettre ces derniers en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
-Convocation de l’Assemblée générale,
-Transfert du siège social dans le même département.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux
dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas
d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’administration, le
Directeur Général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts relatifs aux conventions
réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
décide de mettre à jour l’intitulé et la rédaction de l’article 15 des statuts relatifs au traitement des conventions
réglementées avec les dispositions législatives et réglementaires et notamment les dispositions de la loi PACTE
n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, comme suit :
« Article 15-conventions réglementées
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général,
l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une
fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au
sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil
d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des
conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux
délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, membre du conseil de surveillance, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d’informer le Conseil dès qu’elle a
connaissance d’une convention soumise à autorisation. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote
sur l’autorisation sollicitée. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Treizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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