Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux Administrateurs – Approbation des charges non déductibles)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18.282 euros.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2008)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 36.965.879 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont ramenés à -16.243.487 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercces clos le
Nombre d’actions
Dividende par action
Avoir fiscal
Dividende
global distribué
Montant des dividendes distribués éligibles à la réfaction de 50 %
Montant des dividendes distribués non éligibles à la réfaction de 50 %

30.06.2005
89.410
7,717 €
N/A
690.000 €
159.363,767 €
530.613,203 €

30.06.2006
10.215.014
-
-
-
-
–

30.06.2007
10.215.014
-
-
-
-
-

Quatrième résolution (Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’une convention de compte courant conclue avec la société CG Holding)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :

- prend acte que la convention de compte courant entre CG Holding et la Société, portant sur une avance en compte courant par la société CG Holding à la Société d’un montant de 154.755,55 euros, portant intérêt au taux fixe de 4,5 % l’an, ayant généré des intérêts sur l’exercice 2007-2008 d’un montant de 3.064 euros, n’a pas été autorisée préalablement par le Conseil d’Administration de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ; et

- statuant en application des dispositions des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie ladite convention de compte courant.

Cinquième résolution (Approbation et ratification de la conclusion, non autorisée préalablement par le Conseil d’Administration, d’un contrat de consultant conclu avec la société Deucalion)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

- prend acte que le contrat de consultant conclu le 14 mars 2008 entre la Société et la Société Deucalion d’une durée indéterminée, prenant effet au 1er janvier 2008 et aux termes duquel la Société paie à la société Deucalion des honoraires mensuels d’un montant de quatre mille (4.000) euros hors taxes, payables trimestriellement, n’a pas été autorisé préalablement par le Conseil d’Administration de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ; et

- statuant en application des dispositions des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie ledit contrat de consultant.

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code.

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.