Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par voie
d’annulation de CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à :
- annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il
déterminera, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du capital par
période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des CCI annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
assemblée. Elle se substitue à l’autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 29 mars 2019 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée.
La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les CCI, de rendre définitive(s) la (ou les)
réduction(s) de capital et d’en constater la réalisation.

Deuxième résolution (Pouvoir pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
l’accomplissement de toutes formalités légales.

Première résolution (Approbation des comptes annuels 2019). —
1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
- du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019
faisant ressortir un bénéfice de 68 174 538,64 euros.
2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre
dudit exercice 2019.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019, et les mentions ayant trait aux comptes
consolidés figurant dans ledit rapport.

Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, sur
le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant
global s’élevant à 42 850,98 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le
montant s’élevant à 14 753,59 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L 511-39 du
Code monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport.

Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales). —
L’Assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu d’émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs
d’Associés et qu’il y a eu annulation de 19 004 Certificats Coopératifs d’Investissement dans le cadre de
l’autorisation consentie par la première résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2019.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l’exercice.
Compte tenu de ces opérations, le capital social se compose au 31 décembre 2019 de 3 662 135 parts sociales,
1 077 527 Certificats Coopératifs d’Investissement et 1 581 647 Certificats Coopératifs d’Associés, d’une valeur
nominale de 15,25 euros, et s’élève à 96 399 962,25 euros.

Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, fixation de l’intérêt aux parts
sociales, de la rémunération des CCA et des CCI). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux
comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2019 s’élève à 68 174 538,64 euros.
En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce bénéfice
distribuable comme suit :
- 837 709,04 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de Parts Sociales, ce qui correspond à un taux de
1,50 .
- 3 491 187,48 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs
d’Investissement pour l’exercice 2019, soit un dividende de 3,24 euros net par titre. Les dividendes
afférents aux CCI que la Caisse Régionale détiendra pour annulation à la date de la mise en paiement
feront l’objet d’une inscription en réserve facultative.
- 5 124 536,28 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés
pour l’exercice 2019, soit un dividende de 3,24 euros net par titre.
Les intérêts aux parts sociales ainsi que les dividendes afférents aux CCI et CCA sont soumis au prélèvement
forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent
une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront
bénéficier de l’abattement de 40 %.
Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et
d’Associés interviendront le 16 avril 2020.
Le solde, soit 58 721 105,84 euros, est affecté ainsi :
- ¾ à la réserve légale, soit 44 040 829,38 euros ;
- le solde aux réserves facultatives, soit 14 680 276,46 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
- Intérêts aux Parts Sociales
Exercices Total net versé Taux d’intérêt net
2016 698 090,86 € 1,25
2017 837 709,04 € 1,50%
2018 977 327,21 € 1,75%
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement
Exercices Total net versé Dividende net par CCI
2016 3 596 182,40 € 3,20 €
2017 3 596 182,40 € 3,20 €
2018 3 508 899,20 € 3,20 €
- Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés
Exercices Total net versé Dividende net par CCA
2016 5 061 270,40 € 3,20 €
2017 5 061 270,40 € 3,20 €
2018 5 061 270,40 € 3,20 €

Septième résolution (Nomination d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire,
prend acte que :
o Madame Dominique LAURIN, demeurant à NAINTRE (Vienne),
atteint statutairement la limite d’âge pour être administrateur de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou,
et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur
o Madame Nadine NASSERON, demeurant à NALLIERS (Vienne)
pour une durée de trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Huitième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Véronique BEJAUD, demeurant à SAINT JULIEN L’ARS (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de
trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
o Monsieur Gérard DESNOÉ, demeurant à REUGNY (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de
trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire,
prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Annick CLEMENT, demeurant à POITIERS (Vienne),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de
trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Hélène PLOU VALLÉE, demeurant à CHARGÉ (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de
trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution (Renouvellement d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :
o Madame Aurélie ROCHER, demeurant à CHAMPIGNY SUR VEUDE (Indre-et-Loire),
Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de
trois ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les CCI de la Caisse
Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles
L.225-209 et suivants du Code de Commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2019
dans sa seizième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par
une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18)
mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la
présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent
(10%) des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur,
sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes
combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux
époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres
pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au
31/12/2019, un plafond de 107 752 CCI. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse Régionale et (ii) lorsque les titres
rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 140 (cent
quarante) euros.
En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de
ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 15 085 280 euros (quinze millions quatrevingt-cinq mille deux cent quatre-vingts).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers.
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs
de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir
à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités
dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous
ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents
objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation
des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les
dispositions contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités,
notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus
généralement faire tout le nécessaire.

Quatorzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au
Directeur Général au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
sur le gouvernement d’entreprise décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou
attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil
d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Quinzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise décide
d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le
rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Seizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs
au titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 320 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des
administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
en 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les
responsables des fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance
des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres
du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 150 271 €
au titre de l’exercice 2019.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplissement de formalités). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.