AGO - 30/03/09 (INTL ANDRE TR...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Présentation du Rapport de gestion établi par le Directoire incluant le rapport de gestion du Groupe auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et de leur rapport sur les comptes consolidés ;
Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;
Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 et quitus au Directoire, au Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Approbation des dépenses et charges non déductibles ;
Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter à distance.
Le droit pour tout actionnaire de participer à l’assemblée, de s’y faire représenter ou de voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres en son nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes nominatifs tenus par la BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Celle-ci sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire (ou pour son compte s’il est non-résident). Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est précisé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié, cinq jours avant la date de l’Assemblée, une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ou au nom de cet actionnaire et de personnes dont il tiendra ses droits soit par succession soit par partage de communauté de biens entre époux, soit par donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes seront adressées aux actionnaires inscrits en compte nominatif.
La société tient à la disposition des actionnaires au porteur des formules uniques de procuration et de vote à distance et leurs annexes, au siège social de la société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.
Les formulaires de votes à distance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.
L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 12.702 € et qui ont donné lieu à une imposition de 4.234 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 997 K€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — Quitus
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un résultat de 0 K€.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Actions
Exercice
Dividende par action payé
Avoir fiscal (1)
1.231.200 actions de 4,00 €
2006/2007
0,12(2)
-
1.231.200 actions de 4,00 €
2005/2006
0
_
1.231.200 actions de 4,00 €
2004/2005
0,40(2)
Non applicable
(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.
(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI
(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — Jetons de présence
L’Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — Délégation de pouvoir pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.