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AGM - 20/03/20 (ELIOR GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELIOR GROUP
20/03/20 Au siège social
Publiée le 12/02/20 27 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 294,8 millions d’euros ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges non-déductibles
des résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 271 millions
d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil
d’administration,
- décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2019 de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice : 294 847 699,63 €
Report à nouveau : 329 819 561,42 €
Montant distribuable : 624 667 261,05 €
Dotation à la réserve légale prélevée sur le bénéfice de l’exercice : 2 370,05 €
Paiement aux actionnaires d’un dividende par action de : 0,29 €
Soit un dividende global de : 51 712 552,34 €
(sur la base des 178 319 146 actions
composant le capital de la Société au 30 septembre 2019)
Le solde, soit la somme de 572 952 338,66 euros, étant affecté au crédit du compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale décide que le dividende sera détaché de l’action le 7 avril 2020 et mis en paiement le 9 avril 2020.
Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement du dividende, les sommes
correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues étant affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté
en conséquence.
Par ailleurs, en cas de variation à la hausse ou à la baisse du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre le 30 septembre 2019 et la date de
détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et la contrepartie prélevée ou créditée sur le compte « report à
nouveau » sera alors déterminée sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
L’Assemblée Générale autorise en conséquence le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « report à
nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus, à la mise en paiement.
Ce dividende ouvre droit à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes
fiscales en France.
Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée Générale, éligibles ou non à l’abattement de 40 % mentionné ci-dessus, autres que
le dividende précisé ci-dessus.
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts :
(i) que la Société a distribué lors de l’exercice précédent, clôturé le 30 septembre 2018, un dividende total de 59 822 692,64 euros, soit un
dividende par action de 0,34 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % ;
(ii) que la Société a distribué lors de l’exercice clôturé le 30 septembre 2017, un dividende total de 72 551 549,70 euros, soit un dividende par
action de 0,42 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % ; et
(iii) que la Société a distribué lors de l’exercice clôturé le 30 septembre 2016, un dividende total de 72 506 479,50 euros, soit un dividende par
action de 0,42 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
- approuve ledit rapport mentionnant les conventions et engagements qui ont été autorisés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en contrepartie d’une clause de
non-concurrence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
- approuve la modification de l’engagement pris par la Société correspondant à une indemnité en contrepartie d’une clause interdisant à Monsieur
Philippe Guillemot l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la Société après la cessation de ses fonctions
de directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la modification d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en cas de cessation de ses
fonctions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce,
- approuve la modification de l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, en cas de cessation de
ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à
Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-100 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 dès lors que les
dispositions modifiées par ladite ordonnance ne sont pas applicables à la présente Assemblée Générale, approuve les éléments de rémunération et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil
d’administration, tels que figurant dans la partie 3 du document d’enregistrement universel 2018/2019 de la Société déposé auprès de l’Autorité des
marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à
Monsieur Philippe Guillemot, directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-100 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 dès lors que les
dispositions modifiées par ladite ordonnance ne sont pas applicables à la présente Assemblée Générale, approuve les éléments de rémunération et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général, tels que
figurant dans la partie 3 du document d’enregistrement universel 2018/2019 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, attribuables au président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 dès lors que les
dispositions modifiées par ladite ordonnance ne sont pas applicables à la présente Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans la partie 3 du document d’enregistrement
universel 2018/2019 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables
au président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, attribuables au directeur général à compter du 1er octobre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 dès lors que les
dispositions modifiées par ladite ordonnance ne sont pas applicables à la présente Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans la partie 3 du document d’enregistrement
universel 2018/2019 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables
au directeur général à compter du 1er octobre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION
Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux membres du conseil d’administration au titre de leur activité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, fixe, à compter de l’exercice débutant le 1er octobre 2019, à 600 000 euros le montant maximum de la somme à répartir entre les
membres du conseil d’administration, au titre de leur activité, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par une nouvelle assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
- constate que le mandat d’administrateur de Madame Anne Busquet prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- renouvelle, pour une durée de deux ans, le mandat d’administrateur de Madame Anne Busquet.
Son mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Servinvest en qualité d’administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
- constate que le mandat d’administrateur de la société Servinvest prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de la société Servinvest.
Son mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Emesa Corporacion Empresarial S.L. en qualité d’administrateur de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
- constate que le mandat d’administrateur de la société Emesa Corporacion Empresarial S.L. prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de la société Emesa Corporacion Empresarial S.L.
Son mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RÉSOLUTION
Nomination de la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission de la société BIM de son mandat
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration indiquant notamment le projet de démission de la société BIM de son mandat d’administrateur à l’issue de la présente Assemblée
Générale :
- nomme, pour une durée de quatre ans, la société Sofibim en qualité d’administrateur de la Société sous condition suspensive de la démission
effective de la société BIM de son mandat d’administrateur à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- décide que la présente autorisation entrera en vigueur automatiquement et sans autre formalité à compter de la satisfaction de la condition
suspensive à laquelle elle est soumise.
Son mandat d’administrateur prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, en application de l’article 21 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, en application de l’article 21 des statuts de la Société :
1. constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG Audit IS prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et
nomme, pour une durée de six exercices, la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée
à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.
2. constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG Audit ID prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale
et nomme, pour une durée de six exercices, la société Beas (groupe Deloitte) en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Beas (groupe Deloitte) prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à faire
acheter par la Société ses propres actions en vue de :
a. leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la vingt-troisième résolution
par la présente Assemblée Générale ; ou
b. leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la
limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou
c. leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou
d. leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant
notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
e. la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié
réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; ou
f. l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
g. la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur
ou par l’Autorité des marchés financiers ;
2. dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme
(à l’exclusion de la vente d’options de vente) ;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et suspendra l’exécution
de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et
annoncées avant le lancement de ladite offre publique ;
4. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 20 euros (hors frais d’acquisition) et délègue au conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres ;
5. décide que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente délégation, et le nombre maximal de ses actions pouvant
être détenues, directement ou indirectement par la Société, ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette
délégation, étant précisé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 340 millions d’euros ;
6. décide que le conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les
modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa quinzième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques
qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en
euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de
capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra pas excéder 520.000 euros (soit, à titre indicatif, environ 30 % du capital social de la Société à la date de la présente
Assemblée Générale), étant précisé que ce montant nominal total ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal
total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des dix-neuvième,
vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale (ou, dans l’hypothèse où cette dernière résolution ferait l’objet d’un vote
négatif conformément à la proposition du conseil d’administration, la vingtième résolution de l’assemblée générale du 22 mars 2019 à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation) et (ii) de la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale du 22 mars 2019 ;
5. décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 675 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de
comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront
également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la dix-neuvième résolution de la présente
Assemblée Générale ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières
émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission
décidée ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
8. décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation
sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
9. décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
10. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa seizième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en
euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société à émettre ou de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de
capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra pas excéder 260 000 euros (soit, à titre indicatif, environ 15% du capital social de la Société à la date de la présente
Assemblée Générale), étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant,
sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, et que ce montant
nominal total ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; étant précisé au surplus que ce montant nominal total
constitue un sous-plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des vingtième et vingtdeuxième résolutions de la présente Assemblée Générale (ou, dans l’hypothèse où cette dernière résolution ferait l’objet d’un vote négatif
conformément à la proposition du conseil d’administration, la vingtième résolution de l’assemblée générale du 22 mars 2019 à hauteur de la partie
non utilisée de cette délégation) et (ii) de la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale du 22 mars 2019 ;
5. décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 335 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de
titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de
titres de créance fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en
vertu de la présente délégation et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée minimale de cinq séances de
bourse sur la totalité de l’émission par offre au public ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ;
8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction, s’il y a lieu,
de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale
susmentionnée ;
10. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des
facultés ci-après :
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée.
11. décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées.
12. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa dix-septième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à
la Société en dehors d’une offre publique d’échange
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social, par émission, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société dont la Société détient, directement ou
indirectement, plus de la moitié du capital social, à émettre sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport
du ou des commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi
que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance
des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus
généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des
actions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ;
4. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (i) aux
valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, celles-ci ayant vocation à rémunérer des apports en nature, ainsi que (ii) aux titres
de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation s’imputera sur (i) le sous-plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant,
sur le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (ii) le
plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution
ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, étant précisé que ce montant nominal total ne tient pas compte
des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital ;
6. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa dix-huitième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou
autres sommes dont la capitalisation serait admise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-
130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise,
soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme
d’attributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder les sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé
que ce montant nominal total ne s’imputera pas sur le sous-plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ni
sur le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant nominal total ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital ;
4. décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations ; les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes
seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur
compte du nombre entier d’actions attribuées ;
5. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa dix-neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même
Code :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant, immédiatement ou à terme, accès à des actions ordinaires de la Société
ou de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, réservée aux adhérents à un plan
d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de pouvoirs pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant
total nominal s’imputera sur (i) le sous-plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur
le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (ii) le plafond
global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant
le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, et que ce montant nominal total ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, des stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera (i) déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail dans l’hypothèse
où les actions de la Société ne seraient pas admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à la date d’utilisation de la présente
délégation et, dans le cas contraire, (ii) égal à 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 70 % de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10
ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux
applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
5. décide que le conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie
de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total
résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les
adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à
10 ans ;
6. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous
réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à
l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital
et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
8. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les
conditions fixées par la réglementation ;
9. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa vingtième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le
cadre d’un programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un
programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital,
constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier,
le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre
organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ;
3. décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 2019
dans sa vingt-deuxième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Modifications de l’article 15 des statuts de la Société à l’effet de déterminer les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés
en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce et de mettre en conformité les statuts avec l’article L. 225-45 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-27-1 et suivants et L. 225-45 du Code de commerce,
1. décide de modifier l’article 15.1 des statuts de la Société intitulé « Composition » comme suit (les parties modifiées étant signalées en gras) :
« La Société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserver des dérogations
prévues par la loi.
En outre, dès lors que la Société répond aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le conseil
d’administration comprend un ou deux administrateurs représentant les salariés.
Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du
nombre maximal d’administrateurs prévus à l’article L. 225-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa
de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce. ».
2. décide de modifier l’article 15.2 des statuts de la Société intitulé « Désignation » comme suit (les parties modifiées étant signalées en gras) :
« En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, cooptés, renouvelés ou révoqués dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et les présents statuts.
Au surplus, un administrateur représentant les salariés est, conformément à l’article L. 225-27-1, III (2°) du Code de commerce,
désigné par le comité de groupe prévu à l’article L. 2333-1 du Code du travail.
Lorsque le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale est strictement supérieur à huit, un second
administrateur représentant les salariés est désigné selon les mêmes modalités dans un délai de six mois suivant la
nomination du neuvième administrateur par l’assemblée générale.
Lorsque le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale est égal ou inférieur à huit, le mandat du second
administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme et n’est pas renouvelé.
Le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale à prendre en compte pour déterminer le nombre
d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation du ou des administrateurs représentant les
salariés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un ou plusieurs sièges d’administrateur représentant les salariés, le ou les
sièges vacants seront pourvus dans les conditions fixées par l’article L. 225-34 du Code de commerce.
Dans l’hypothèse où la Société ne serait plus soumise à l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs
représentant les salariés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le mandat du ou des administrateurs
représentant les salariés prendra fin six mois suivant la réunion au cours de laquelle le conseil constatera la sortie de la Société
du champ de ladite obligation. ».
3. décide de modifier l’avant-dernier alinéa de l’article 15.4 des statuts de la Société intitulé « Identité des administrateurs » comme suit (les parties
modifiées étant signalées en gras) :
« L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle, dont le montant est
maintenu jusqu’à décision nouvelle. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION
Modifications de l’article 16.2 des statuts de la Société à l’effet de prévoir que certaines décisions relevant des attributions propres du conseil
d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, décide de modifier l’article 16.2 des statuts de la Société en y ajoutant
un alinéa libellé comme suit :
« Les décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration visées à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION
Modifications de l’article 21 des statuts de la Société relatif à la nomination des commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, conformément à l’article L. 823-1 du Code de commerce, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société intitulé «
Commissaires aux comptes » comme suit (les parties modifiées étant signalées en gras) :
« Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.
Dans les cas visés au deuxième alinéa de l’article L. 823-1 I du Code de commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants,
appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, sont désignés en même temps que le ou les titulaires et
pour la même durée. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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