AGE - 30/09/19 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
ARTMARKET.COM
|
| 30/09/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 19/08/19 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Modification de la dénomination sociale,
Modification de l’objet social,
Modification corrélative des statuts,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve
qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC – Service Assemblées- 6
Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de
leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de
l’article R. 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et
inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il
est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de
DEUX jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne
physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse
suivante : ag@artprice.com ou proxyag@cmcic.fr ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est
révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CIC – Service Assemblées- 6 Avenue de Provence75452 Paris Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier
cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CIC –
Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont
accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CIC – Service Assemblée trois jours
au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission,
n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la
société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à
ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale,
conformément à l’article R. 225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en
compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera
examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée
générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour
ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique
suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés
sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du
code du commerce) à CIC – Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide qu’à compter de ce jour la dénomination sociale sera « ARTMARKET.COM » au lieu de
« ARTPRICE.COM ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide de rajouter à l’objet social actuel l’alinéa suivant : « Analyse et traitement de
métadonnées relatives au marché de l’art pour son compte ou pour le compte d’un tiers. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION – En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale
décide :
- de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
“La dénomination de la Société est : ARTMARKET.COM”
Le reste de l’article demeure inchangé.
- de rajouter à l’article 3 des statuts l’alinéa suivant :
ARTICLE 3 – OBJET
…
« – Analyse et traitement de métadonnées relatives au marché de l’art pour son compte ou pour le compte de
tiers »
…
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
