AGM - 20/03/09 (TROC ILE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
TROC DE L’ILE
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20/03/09 |
Au siège social
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Publiée le 13/02/09 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre Ordinaire :
— Rapport de Gestion du Directoire sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008 ;
— Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne visés à l’article L.225-68 du Code de commerce ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;
— Présentation des comptes sociaux et consolidés ;
— Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et desdites conventions ;
— Affectation du résultat et distribution de dividendes ;
— Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance ;
— Renouvellement de mandat de membre du Conseil de Surveillance ;
A titre Extraordinaire :
— Ouverture du Capital aux salariés
A titre mixte :
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt-cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera remis ou adressé aux actionnaires qui en feront la demande par écrit au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires sont complétés et signés et parviennent au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Dans le cas où l’assemblée décidera la mise en distribution d’un dividende, nous vous rappelons que, conformément à la règlementation, celui-ci sera éligible à la réfaction de 40 % prévue au 20 de l’article 158-3 du CGI pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, et que ceux-ci ont la faculté d’opter préalablement et de manière irrévocable avant chaque encaissement pour l’assujettissement de cette distribution à un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 18 %.
A défaut d’indication expresse de votre part reçue avant la réunion de l’assemblée, vous serez présumé ne pas avoir opté pour ce prélèvement pour cette distribution et les suivantes et ce jusqu’à indication expresse contraire.
Dans tous les cas, la mise en paiement du dividende interviendra pour ces mêmes actionnaires pour son montant net de contributions sociales.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 septembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 septembre 2008 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 2 059 746,47 € de la façon suivante :
— 5 % à la réserve légale : 102 987,00 € ;
— à titre de dividendes distribués aux actionnaires : 1 681 500,00 € ;
— le solde au poste « autres réserves » ; 275 259,47 €.
Le dividende s’élèvera à 2,50 € / action. Il sera mis en paiement le 3 avril 2009.
Rappel des dividendes distribués.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice
Revenus éligibles
à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividende/action
Autres revenus distribués
2004/2005
0,60 €
2005/2006
0,70 €
2006/2007
0,90 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’il n’existe aucune charge ou dépense non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée Générale fixe à la somme de 6 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Pierre BOUDIER vient à expiration à l’issue de l’assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de 6 ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2014.
Monsieur Jean Pierre BOUDIER présent, déclare qu’il accepte ce renouvellement et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant en application des articles L.225.129 6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes concernées et dans les conditions qui sont prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.