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AGM - 20/03/09 (TROC ILE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TROC DE L’ILE
20/03/09 Au siège social
Publiée le 13/02/09 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 septembre 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 septembre 2008 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 2 059 746,47 € de la façon suivante :

— 5 % à la réserve légale : 102 987,00 € ;

— à titre de dividendes distribués aux actionnaires : 1 681 500,00 € ;

— le solde au poste « autres réserves » ; 275 259,47 €.

Le dividende s’élèvera à 2,50 € / action. Il sera mis en paiement le 3 avril 2009.

Rappel des dividendes distribués.

L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice
Revenus éligibles
à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividende/action
Autres revenus distribués

2004/2005
0,60 €



2005/2006
0,70 €



2006/2007
0,90 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale constate qu’il n’existe aucune charge ou dépense non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée Générale fixe à la somme de 6 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean Pierre BOUDIER vient à expiration à l’issue de l’assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de 6 ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2014.

Monsieur Jean Pierre BOUDIER présent, déclare qu’il accepte ce renouvellement et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant en application des articles L.225.129 6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à une augmentation de capital au bénéfice des personnes concernées et dans les conditions qui sont prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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