Publicité

AGM - 05/09/19 (GLOBAL BIOENE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GLOBAL BIOENERGIES
05/09/19 Au siège social
Publiée le 26/07/19 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de la société BOLD Business Opportunities for L’Oréal Development en qualité de censeur) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution relative à la
création de la fonction de censeur, décide de nommer en qualité de censeur la société :
BOLD Business Opportunities for L’Oréal Development
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 16.252.500 €
dont le siège est situé 41, rue Martre à Clichy (92110)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 559 710
pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024, qui se tiendra en 2025.
La société BOLD Business Opportunities for L’Oréal Development a indiqué, préalablement à la présente Assemblée, accepter le
mandat de censeur qui viendrait à lui être confié.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Création de la fonction de censeur et modification corrélative des statuts) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration :
- décide de créer la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration de la Société ;
- décide d’ajouter un nouvel article 19 aux statuts de la Société libellé comme suit :
« Article 19 – Censeurs
L’assemblée générale ordinaire peut désigner des censeurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dans
la limite maximale de trois (3) censeurs.
La durée de leur mandat est de six (6) années au plus, l’assemblée générale pouvant, dans cette limite, décider de désigner des censeurs pour des durées différentes.
Si une place de censeur devient vacante dans l’intervalle de deux assemblées générales, le Conseil d’administration peut
pourvoir provisoirement à son remplacement. Sa nomination est soumise à la ratification de la prochaine assemblée
générale ordinaire.
Le censeur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant le
temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le mandat des censeurs prend fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Il est renouvelable.
Les censeurs peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité, par décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d’administration pourra décider d’allouer aux censeurs une rémunération qu’il lui appartient de déterminer.
Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec
voix consultative.
Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Ils ne peuvent toutefois, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la Société, ni se substituer aux organes légaux de celle-ci.
Dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, les censeurs peuvent notamment :
- faire part d’observations au Conseil d’administration ;
- demander à prendre connaissance, au siège de la Société, de tous livres, registres et documents sociaux ;
- solliciter et recueillir toutes informations utiles à leur mission auprès de la direction générale et des commissaires
aux comptes de la Société ;
- être amenés, à la demande du Conseil d’administration, à présenter à l’assemblée des actionnaires un rapport sur
une question déterminée.
Les censeurs sont tenus aux mêmes devoirs, notamment de confidentialité, que les membres du Conseil d’administration.
»
Les anciens articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24 des statuts deviennent, en conséquence, les nouveaux articles 20, 21, 22, 23, 24 et 25.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société) —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou
non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent mille euros
(200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté
d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et
dans la limite de leurs demandes ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les
conditions prévues par la loi, notamment l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera,
utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’augmentation décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que
cette liste soit limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou
non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent mille euros
(200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois au Conseil d’administration,
dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de
l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins
égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que
cette liste soit limitative, de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.411-
2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 4ème résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. précise que le Conseil d’administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire
et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la 4ème résolution de la
présente Assemblée Générale ;
2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à
l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an, étant précisé que le montant
nominal de ces augmentations de capital s’imputera (i) sur le plafond prévu à la 4ème résolution ci-avant et (ii) sur le
plafond global prévu à la 14ème résolution paragraphe 1 ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-135-
1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription, en application des 3ème, 4ème et 5ème résolutions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en
cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en application des 3ème, 4ème
et 5ème résolutions, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30)
jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera
(i) sur le plafond applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 14ème résolution paragraphe 1 cidessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de
Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des groupes de droit français ou étranger avec lesquels la Société ou une société qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce entend conclure ou a conclu (i) un partenariat commercial ou (ii) un partenariat
ayant pour objet l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce notamment compris les programmes afférents à
l’isobutène, au butadiène, au propylène, à l’isopropanol et à l’acétone ; et/ou
- des sociétés et fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR
ou FIP) (i) investissant à titre habituel ou (ii) ayant investi au cours des 60 derniers mois plus de 1 million d’euros
dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), liées au secteur des biotechnologies et/ou de l’énergie verte;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus,
ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou
non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent mille euros
(200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société.
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution paragraphe 1.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui
pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de
l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins
égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes qui s’engageraient à souscrire des titres de capital de la Société dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres ou obligataire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou toute société ou fonds d’investissement s’engageant à souscrire des titres de capital de la Société à
l’occasion d’une augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’une ligne de financement
en fonds propres ou obligataire ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou
non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent mille euros
(200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution paragraphe 1.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui
pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de
l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins
égale, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes composée (i) des salariés de la Société et des sociétés que
la Société contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, (ii) des membres du Conseil d’administration de la
Société et (iii) de certains prestataires et consultants externes de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de
l’article L.233-3 du Code de commerce, étant précisé que cette catégorie comprend notamment :
- les membres du comité scientifique de la Société ;
- les membres du comité stratégique de la Société ;
- toute personne physique ayant directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société dont elle détient
les trois-quarts du capital et des droits de vote, une activité rémunérée au bénéfice de la Société et liée à cette
dernière par un contrat de prestation de services ;
- tout prestataire financier ou consultant en matière de levée de fonds.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder dix mille euros (10.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA qui pourront être émis par la Société
en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
5. décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de souscription des
actions sous-jacentes, sachant que le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur (i) à 100% de la moyenne
des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris aux trois (3) séances de Bourse précédant
la date d’attribution, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des BSA à une
augmentation de capital réalisée en vertu d’une des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration
par les 3ème, 4ème, 5ème et 7ème résolutions de la présente Assemblée Générale, au prix d’émission des titres dans le cadre
de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au
moment de l’utilisation de la présente délégation ;
6. décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et caractéristiques
des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée
aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L.225-
129-6 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.228-
91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux
adhérents auquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du
capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou
non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder dix mille euros (10.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14ème résolution paragraphe 2 ci-dessous ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
conformément à l’article L.3332-20 du Code du travail;
7. autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des
actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport
au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les
limites légales ou réglementaires ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui
en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
- mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code
du travail,
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou
valeurs mobilières gratuites,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés liées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, dans
les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,
au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre
gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
3. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre
d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur
attribution par le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder dix mille euros (10.000 €) et s’imputera sur le plafond global
prévu à la 14ème résolution paragraphe 2 ci-dessus ;
6. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le
Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus ;
7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due
concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L.225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution des actions,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de
son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de
capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et
d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
9. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts
et que le capital social est entièrement libéré :
1. décide, dans le cadre spécifique de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et L. 228-92 du
Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) à titre gratuit, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la
Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ;
2. décide que le Conseil d’administration pourra émettre un nombre de BSPCE permettant d’augmenter le capital social
d’un montant nominal maximum de dix mille euros (10.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant
du plafond global prévu au paragraphe 2 de la 14ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
3. décide que l’émission ainsi autorisée donnera le droit à chaque titulaire de souscrire, au moyen de chaque bon, une (1)
action ordinaire de la Société, à un prix au moins égal (i) à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris aux trois (3) séances de Bourse précédant la date d’attribution, ou (ii) si la Société
a procédé dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des BSPCE à une augmentation de capital réalisée en vertu
d’une des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les 3ème, 4ème, 5ème et 7ème résolutions de
la présente Assemblée Générale, au prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au
prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de cette moyenne et/ou prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
4. décide que le nom des attributaires desdits BSPCE et le nombre de titres attribués à chacun d’eux seront fixés par le
Conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales.
5. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, la renonciation des actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux BSPCE ainsi qu’aux actions résultant de l’exercice des BSPCE.
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des BSPCE, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission, étant précisé que les BSPCE seront incessibles ;
7. décide que les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSCPE devront être souscrites au plus tard, sous réserve d’un
délai plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de dix (10) ans à compter de l’émission par le Conseil
d’administration des BSPCE correspondants, faute de quoi les BSPCE seront définitivement annulés sans aucun droit à
indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement libérées à la souscription, jouiront des même
droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes.
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce) — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs pour
procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent mille euros
(200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 14ème résolution paragraphe 1.
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
5. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce :
1. décide de fixer à la somme de deux cent mille euros (200.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de
capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 3ème à 8ème résolutions ainsi que la 13ème résolution soumises à la présente Assemblée, étant
précisé que à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
2. décide de fixer à la somme de dix mille euros (10.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 9ème à 12ème résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé que à ce montant s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SOITEC : Les fonderies ont encore trop de stocks pour leur activité smartphone, Soitec plonge en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • VUSION GROUP (ex-SES IMAGOTAG) : Récoltant les fruits de son contrat avec Walmart, Vusion Group renoue avec les dividendes.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • TRIGANO : Les camping-cars se vendent encore comme des petits pains, Trigano bondit en Bourse.. (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à Wall Street en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Quel est le calendrier des jours fériés à la Bourse de Paris en 2024? (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Parti pour une pause de quatre jours, le CAC 40 boucle le mois de mars au sommet (28/3/2024)
    En savoir plus