PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de surveillance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux
articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
19 998 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 665 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du
rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont
été présentés.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’imputer la perte de
l’exercice s’élevant à 10 962 415 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le solde serait
ainsi ramené à 19 455 814 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code
qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au
Conseil de surveillance à la somme de trois mille neuf cent trente-huit (3 938) euros.

SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de :
 la société GESCOMM, Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
 la société CABINET BOREL ET ASSOCIES, Co-Commissaire aux Comptes
suppléant,
arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les
renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes 31 décembre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise,
conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société
DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant
maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des
situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre
tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront
exécutés dans les limites suivantes :
 le prix maximum d’achat ne devra excéder 120 € par action et le prix minimum de
vente ne devra pas être inférieur à 70 € par action, sous réserve des ajustements liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de
délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès
de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles
L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du
capital social d’un montant maximum de 69 000 euros, par l’émission d’actions de numéraire
à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne
d’entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18
à L. 3332-24 du Code du travail.

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la
qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun
par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.
3344-1 du Code du travail et de l’article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent,
en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues
aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail.

DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de déléguer au Directoire avec, le cas échéant, faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres
modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux
dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le
délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente
décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents
audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été
supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés
exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant,
à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d’une
analyse multicritère.
4. Dans la limite du montant maximum de 69 000 euros, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des
actions nouvelles.
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant,
arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
10. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au niveau minimum requis par la loi.
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications
corrélatives.
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de
capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.