AGO - 27/06/19 (VISIODENT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | VISIODENT |
27/06/19 | Au siège social |
Publiée le 20/05/19 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2018, auquel
sont annexés le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau
récapitulatif des délégations consenties ;
— et entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également les charges d’un montant de 4.382 euros non déductibles pour la détermination du
résultat fiscal, en application des dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 se traduit par un
bénéfice de 554.392,42 €uros et que le bénéfice distribuable ressort à :
- le bénéfice de l’exercice écoulé 554 392,42 €
- les bénéfices antérieurs reportés à nouveau 33 581,41 €
Total 587 973,83 €
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
- à titre de dividendes bruts
soit un dividende brut de 0,11 € par action
494 450,11 €
- au « report à nouveau » 93 523,72 €
Total 587 973,83 €
Le dividende brut est fixé à 0,11 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2019 et le dividende sera mis
en paiement à compter du 5 juillet 2019
Il est précisé que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le
PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, permettant alors de bénéficier
de l’abattement fiscal de 40 %. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains
entrant dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année, par le contribuable, lors du dépôt de sa
déclaration de revenus.
Le dividende distribué à un actionnaire fiscalement non domicilié en France est soumis à une retenue à la source au taux prévu à
l’article 187 du Code général des impôts, éventuellement diminuée en application de la convention fiscale conclue entre la France
et l’Etat de résidence du bénéficiaire.
Conformément aux dispositions législatives, nous vous rappelons qu’il a été mis en distribution :
— Au titre de l’exercice 2015, une somme globale de 461.850,62 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation
à dividende de trois actionnaires et tenant compte des actions auto-détenues n’ayant pas droit à dividendes. Ce dividende était
éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France.
— Au titre de l’exercice 2016, une somme globale de 461.450,11 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation
à dividende de trois actionnaires et tenant compte de la réduction de capital par annulation des titres auto-détenus réalisée au 30
avril 2017. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence
fiscale en France.
— Au titre de l’exercice 2017, une somme globale de 494 450,11 €, soit 0,11 € brut par actions. Pour les personnes physiques qui
ont justifiées de leur résidence fiscale en France, ce dividende était éligible au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 % ou, sur option à l’abattement de 40 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce
sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou
d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions
visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Morgan OHNONA en sa qualité de Président directeur général, tels
que décrits dans ledit rapport (pages 6 et 7) au titre de l’exercice 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages versés
ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Morgan OHNONA, en sa qualité de Président directeur général et tel que
présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 5).