SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017 avait autorisé le Conseil
d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres
actions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, l’autorisation au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, de faire
racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association
française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par
tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur
les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre
d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout
moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social
ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente
l’Assemblée.
L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et
commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration
le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles
opérations financières sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société,
de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.