PREMIERE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au
cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 571 646 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 571 646 euros
Absorption des pertes antérieures 32 717 euros
-—————————
Solde 538 929 euros
A la réserve légale 26 946 euros
-————————
Solde 511 983 euros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 511 983 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 7 890 131 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
(Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Renouvellement de mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de la société FINOWAY, dont le
représentant permanent est Monsieur Robert LEON, de Monsieur Alexandre FRAICHARD, de Monsieur
Michel LURQUIN et de Monsieur André TARTAR viennent à expiration ce jour, décide :
- de renouveler le mandat de :
 de la société FINOWAY, dont le représentant permanent est Monsieur Robert LEON
 Monsieur Alexandre FRAICHARD
 Monsieur André TARTAR
- de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel LURQUIN, qui ne sera pas
remplacé.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent
qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible
de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.

CINQUIEME RÉSOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire)
L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission à compter du 15 mars 2019 des fonctions
d’administrateur de Monsieur Denis SOUBEYRAN, décide de nommer en remplacement :
 Monsieur Patrick BLAIN, né le 13 mars 1952 à Poitiers (86), de nationalité Française, demeurant
24 rue Caron, 92240 MALAKOFF,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020.
Monsieur Patrick BLAIN a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré qu’il n’exerce aucune
fonction et n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions.

SIXIEME RÉSOLUTION
(Fixation des jetons de présence)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration à la somme de 6.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

SEPTIEME RÉSOLUTION
(Ratification du transfert du siège social)
L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 29 mars 2018 de
transférer le siège social du 181/203 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON au Technopark 2, 31 rue SaintJean-de-Dieu, 69007 LYON, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été
substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

HUITIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

PREMIERE RESOLUTION
(Emission de Bons de Souscription d’Actions (BSA))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et
constatant que le capital est entièrement libéré,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de quarante mille (40.000)
bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de
souscrire une (1) action de la Société, au prix égal au cours moyen constaté sur les quatre derniers
mois précédant la date d’attribution par le Conseil de ces BSA;
- autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de
souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de vingt-quatre mille
euros (24.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue
de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront chacun la souscription
d’une (1) action de la Société ;
- décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être
intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation
de créances dans les conditions prévues par la loi ;
- décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant quatre (4) années à compter de la
présente autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la
souscription, soit par versement en espèces soit par compensation de créance ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil
d’Administration parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil
scientifique de la Société, le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont
l’émission est prévue par la présente résolution,
- décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte
et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;
- décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de Commerce, que,
tant que des BSA resteront en circulation :
 la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à
l’article L. 228-103 du Code de Commerce ;
 la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à
moins de respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de Commerce et sous
réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans
les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de Commerce. Sous ces mêmes réserves, la
Société pourra toutefois créer des actions de préférence ;
 en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant
nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront
réduits en conséquence, comme si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date
à laquelle la réduction de capital est devenue définitive ;
 si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres
de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de
distribuer des réserves, en espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de
modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, elle devra alors
prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires de BSA dans les
conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de Commerce. A cet effet, la Société devra :
1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure d’exercer leurs BSA, si la période d’exercice
n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations
concernées ou en bénéficier ;
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer les BSA
ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en
obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux
qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions,
sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des
modalités d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations
concernées.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous
les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.
 A compter de la date de l’émission des BSA et tant qu’il existera de telles valeurs mobilières,
l’absorption de la Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de
patrimoine avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à
l’approbation préalable de la collectivité des titulaires de BSA.
 En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres
sociétés dans une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le
souhaitent, pour souscrire des actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans
les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.
Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront
déterminées en corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport
d’échange des actions de la Société contre les actions ou parts de la société absorbante ou
nouvelle.
 En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président
pourra suspendre, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de
commerce, pendant le délai maximum de trois mois fixé par l’article R. 225-130 du Code de
Commerce, la conversion des BSA.
- prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de
l’exercice par les bénéficiaires des BSA, en application des dispositions de l’article L. 225-132
dernier alinéa du Code de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des BSA)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :
 procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre
d’actions à émettre, de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le
capital de la Société ;
 fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ;
 procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de
désigner les bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les
membres du conseil scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi
que les modalités selon lesquelles les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils
donneront droit, étant précisé que le Conseil d’Administration pourra fixer des conditions
d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la
présente autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée.

TROISIEME RESOLUTION
(Augmentation de capital réservée aux salariés – obligation permanente)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-
129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par
émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du
travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le directeur général dispose d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un
plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du
travail,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de
la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de dix mille
(10 000) euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés
adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.
3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de
souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du
travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la
présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais
accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions
nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de
capital.

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.