AGM - 14/06/19 (TRAQUEUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRAQUEUR |
14/06/19 | Au siège social |
Publiée le 10/05/19 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1
ère résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 12.241.730
euros et une perte d’un montant de (1.209.493) euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2
ème résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de
13.864.843 euros et une perte consolidée part du groupe d’un montant de 1.526.824 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3
ème résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du
Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2018 qui s’élève à (1.209.493) euros au compte report à nouveau, lequel sera
ainsi ramené de (22.976.659) euros à (24.186.152) euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’une charge de
20.034 euros visée à l’article 39-4 du Code général des impôts a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4
ème résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport du Conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5
ème résolution
Approbation du montant global annuel des jetons de présence du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale approuve la proposition de fixer le montant annuel des jetons de présence du Conseil de surveillance à 0 euro.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6
ème résolution
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du
règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre, si besoin :
l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018,
instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la
loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire figurant à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de ce jour ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment
si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la
réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le
respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre
publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur
et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social, ajusté
des opérations postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente
autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un
nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 40.000 euros et décide que le prix
maximum d’achat ne pourra excéder 3,50 euros par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la
plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie
prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites
durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue
au Directoire le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
L’Assemblée Générale confère au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à
l’effet :
de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance
en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
conformément à la réglementation en vigueur ;
d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Directoire informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à
l’autorisation antérieurement consentie au titre de la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
7
ème résolution
Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la
Société par suite de rachat de ses propres titres ;
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société
que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des
actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital
postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le capital.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts,
réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle se substitue à
l’autorisation antérieurement consentie au titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
8
ème résolution
Pouvoirs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs
au Président du Directoire ou à toute personne qu’il se substituerait en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales en suite des
présentes résolutions.