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AGO - 14/06/19 (CATERING INTL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
14/06/19 Lieu
Publiée le 03/05/19 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2018, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, qui se traduisent par un résultat net de (659 907,83) euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non
déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 20 712 euros,
dont 7 915 euros de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018 tels qu’ils ont été présentés, qui se traduisent par un résultat net part du Groupe de 4 887 210 euros, ainsi que les opérations
retracées dans ces comptes et rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende).
Affectation de résultat.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide
d’affecter le résultat net de l’exercice d’un montant de (659 907,83) euros au compte « Autres Réserves ».
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de
procéder au versement d’un dividende d’un montant global de 964 924,80 euros par le prélèvement de l’intégralité de cette somme sur le
compte « Autres Réserves ».
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende.
Le nombre d’actions à rémunérer étant de 8 041 040, le dividende net global est de 0,12 euro par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 21 juin 2019.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement
proportionnel de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France (CGI art. 158-3-2° à 4°).
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices :
2015 2016 2017
Nombre d’actions rémunérées 8 041 040 8 041 040 8 041 040
Dividende net par action 0,12 € 0,06 € 0,11 €
Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice 16,00 € 16,90€ 16,99 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements conclus et/ou autorisés par la Société et figurant dans le rapport
spécial des Commissaires aux comptes tels que visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’ensemble des
conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer, au titre de l’exercice 2018, une somme de 220 000 euros
à titre de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Régis ARNOUX). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Régis ARNOUX vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée
Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Régis ARNOUX, dont le mandat est renouvelé, accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou
incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monique ARNOUX). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monique ARNOUX vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monique ARNOUX, dont le mandat est renouvelé, accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou
incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Florence ARNOUX). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Florence ARNOUX vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Florence ARNOUX, dont le mandat est renouvelé, accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou
incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Frédérique SALAMON). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Frédérique SALAMON vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Frédérique SALAMON, dont le mandat est renouvelé, accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou
incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière Régis Arnoux (FINRA)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société Financière Régis Arnoux
(FINRA) dont le siège social est sis 25, avenue de la Planche 13008 – MARSEILLE représentée par Madame Monique ARNOUX, vient à
expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois
années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société Financière Régis Arnoux, représentée par Madame Monique ARNOUX, dont le mandat est renouvelé, accepte le
renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Financière Lucinda). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société Financière Lucinda dont le siège est sis 70, rue de
la Tour – 75116 PARIS représentée par Madame Sophie LE TANNEUR DE RANCOURT, vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société Financière Lucinda, représentée par Madame Sophie LE TANNEUR DE RANCOURT, dont le mandat est renouvelé, accepte
le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Frédéric BEDIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Frédéric BEDIN vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Frédéric BEDIN, dont le mandat est renouvelé, accepte le renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou
incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société YLD Conseil). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de la société YLD Conseil, dont le siège est sis 20, avenue de
Bellevue – 78150 LE CHESNAY, représentée par Monsieur Yves-Louis DARRICARRERE, vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de trois années qui expirera à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société YLD Conseil, représentée par Monsieur Yves-Louis DARRICARRERE, dont le mandat est renouvelé, accepte le
renouvellement de ses fonctions et déclare qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Régis ARNOUX, en qualité
de Président Directeur Général). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes
et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat de Président Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à M. Régis ARNOUX en qualité de Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature de M. Régis Arnoux, en raison de son mandat de Président Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à M. Jeremy DE BRABANT en sa qualité d’ancien Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et en particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature de M. Jeremy de BRABANT, en sa qualité de Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
— autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de ce jour, à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du
code de commerce, au Règlement Européen du 22 décembre 2003 n°2273/2003 et ses instructions d’application, au Titre IV du Livre II
du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de ses instructions d’application ;
— décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des
mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation
applicable,
— décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
– assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services
d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
– remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe ; ou
– annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
— décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec un plafond de 14 071 820
euros compte tenu des titres déjà détenus, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin
de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
— prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
— décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation
applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
— donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer
toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’Assemblée Générale). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, délègue tous pouvoirs
au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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