AGM - 18/06/19 (TXCOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TXCOM |
18/06/19 | Au siège social |
Publiée le 03/05/19 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 et entendu la lecture du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de
889.822 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à
l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8.130 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses
s’élève à 2.710 euros. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus
de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés se
soldant par un bénéfice de 925.735 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
- constate, compte tenu du bénéfice de l’exercice (889.822 euros), majoré du report à nouveau antérieur (2.420.886 euros), que le
bénéfice distribuable s’élève à 3.310.708 euros.
- décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
• à titre de dividendes aux actionnaires : 369 558 euros
• au report à nouveau : 520.264 euros
• le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de
2.941.150 euros.
L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2018, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à
dividende, une somme de 0,30 euros par action. Ce dividende , versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents
fiscaux de France, donnera obligatoirement lieu, lors de son versement, à l’application d’un prélèvement forfaitaire non libératoire
de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % auquel s’ajoutera les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Lors du dépôt de leur
déclaration d’impôt sur le revenu, les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France pourront, soit décider de
maintenir l’imposition du dividende établie en application du prélèvement forfaitaire, soit opter pour l’assujettissement de ce
dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté
(12,8 %) et après application d’un abattement égal à 40 % du montant brut perçu (article 158-3-1 du Code général des impôts) et
déduction d’une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8 %). Ce dividende sous déduction le cas échéant des prélèvements sociaux sera
mis en paiement à compter du 4 juillet 2019.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes
suivants :
31/12/2017 : 197.098 euros
31/12/2016 : 295.646 euros
31/12/2015 : 295.646 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au
cours de l’exercice clos le 31/12/2018 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de
commerce.
Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur
l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour
laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de
11 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons
de présence entre les administrateurs, et de leur mise en paiement. Cette décision sera maintenue jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). —
Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du
22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée Générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du rapport
présenté par le Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée Générale du 27 juin 2017. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions. Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins
permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur.
En conséquence, l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime
d’options d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites d’actions
(art. L.225-197-1 et suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions
propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la
société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :
la durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions,
soit, à défaut, le 18 décembre 2020.
l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs.
ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe,
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la
présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s’applique à un
nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer
au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire
annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat
d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en
vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions conformément à la réglementation boursière en vigueur,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
pour l’application de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
- NEUVIÈME RÉSOLUTION (modification de l’article 15.1 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs).-
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, décide de modifier l’article 15.1 des statuts, ainsi rédigé :
« Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être
faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de six (6) années. Elle prend fin à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours
de laquelle expire le mandat dudit administrateur ».
Et de le remplacer par un nouvel article 15.1 1er alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de la vie sociale, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire. Toutefois la nomination peut être
faite par l’assemblée générale extraordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années. Elle prend fin à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours
de laquelle expire le mandat dudit administrateur ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIÈME RÉSOLUTION (renouvellement des délégations dans le domaine des augmentations de capital). – L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, décide de
renouveler, pour une durée de 26 mois expirant le 18 août 2021, les délégations conférées au Conseil d’Administration dans le
domaine des augmentations de capital aux termes des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code du commerce, savoir :
• délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, de titres financiers et/ou de toutes valeurs mobilières diverses dans le cadre d’un
placement privé (montant nominal maximal hors prime d’émission : 60.000 €)
• délégation de compétence avec maintien du droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime
d’émission : 60.000 € );
• délégation de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime
d’émission : 60.000 € );
• autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale dans le cadre
d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription (montant nominal maximal hors prime
d’émission : limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) ;
• délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves
bénéfices ou primes d’émission, d’apport ou de fusion sous forme d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes (montant nominal maximal hors prime d’émission : 50.000 € ) ;
• montant global des délégations conférées (90.000 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epagne d’Entreprise).
- L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, et en conformité aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, décide d’autoriser le Conseil
d’Administration à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents à un Plan d’Epargne
d’Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L. 3332-19 et L.3332-20 du Code du travail. Cette proposition
d’augmentation de capital réservée aux salariés a été précédemment soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
27 juin 2017, pour une période de 26 mois expirant le 26 août 2019.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire :
• délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence nécessaire
à l’effet d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées
conformément aux dispositions légales applicables et adhérant au plan d’épargne d’entreprise mis en place par la société ;
• décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu
de cette autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises
• décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation
est de 24 637 euros ; étant donné que les actions nouvelles seraient émises au pair à la valeur de 0,20 euros l’action et elles
seraient libérées en totalité lors de leur souscription ;
•donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la réalisation de cette augmentation dans les limites ci-dessus et
suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions statutaires et légales.
La présente délégation est conférée au Conseil d’Administration pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée,
soit jusqu’au 18 août 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.