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AGO - 04/06/19 (HARVEST)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire HARVEST
04/06/19 Au siège social
Publiée le 29/04/19 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
– Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses
annexes et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2018 se soldant par un
bénéfice de 4 056 752,76 €.
Elle approuve spécialement le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à
l’impôt sur les sociétés pour un montant de 54 391 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se
traduisant par un bénéfice de 4 056 752,76 €, de la manière suivante :
A titre de dividendes la somme de …………………………………………………………2 319 972,60 €
(Soit un dividende brut de 1,65 € par action)
Le solde en report à nouveau soit…………………………………………………………… 1 736 781,16 €
Un acompte sur dividende de 0,50 € brut par action a été versé le 18 octobre 2018. Le solde de 1,15 € brut par action
sera versé le 12 juin 2019 et le détachement du coupon interviendra le 10 juin 2019.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la date
de détachement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un
prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des
impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 .
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), l’Assemblée Générale constate
que, sur les 3 derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus suivantes ont eu lieu et étaient toutes
éligibles à la réfaction de 40
prévue à l’article 158-3-2° du CGI :
AU TITRE DE L’EXERCICE DIVIDENDES ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION ()
2015 2 109 066,00 € soit 1,50 € par action
2016 2 179 368,20 € soit 1,55 € par action
2017 2 319 972,60 € soit 1,65 € par action
(
) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à
nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés, approbation et/ou ratification de ces conventions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions et engagements réglementés, approuve et le cas échéant ratifie les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative
des statuts
L’Assemblée Générale, constatant le transfert du siège social de la société décidé par le Conseil d’Administration lors
de sa réunion du 2 mai 2018 au 5 rue de la Baume à Paris 8ème, décide de ratifier ce transfert, ainsi que la
modification corrélative apportée à l’article 4 des statuts comme suit :
« Article 4 – Siège social
Le siège de la société est fixé au : 5 rue de la Baume 75008 PARIS. »
…le reste sans changement

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Ratification de la cooptation de M. Emmanuel Roth en tant
qu’administrateur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie la nomination provisoire, faite par le
Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M. Emmanuel Roth en tant qu’administrateur en remplacement de M.
François Carayol, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Ratification de la cooptation de M. Younes Zemmouri en tant
qu’administrateur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie la nomination provisoire, faite par le
Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M. Younes Zemmouri en tant qu’administrateur en remplacement de
M. Hervé Philippe, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Ratification de la cooptation de M. Nicolas Robin en tant
qu’administrateur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, approuve et ratifie la nomination provisoire, faite par le
Conseil d’Administration du 27 février 2019, de M. Nicolas Robin en tant qu’administrateur en remplacement de M.
Jean-Jacques Guiony, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Autorisation conférée au Conseil d’Administration aux fins de rachat par la
Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à faire acheter par la Société
ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
 l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par la réglementation, étant précisé
que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
 l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise, et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société,
 l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société,
 la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social,
 l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale
des actionnaires en date du 2 mai 2018 dans sa 10ème résolution à caractère extraordinaire,
 plus généralement, la réalisation de toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le Conseil d’Administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires
applicables, à la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une
autorisation antérieure), ainsi qu’à leur cession (sur le marché ou hors marché).
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré,
les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché
réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de
vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de
rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres
de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’AMF ou en période de pré-offre, d’offre
publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du
Règlement général de l’AMF.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à
10% du capital social de la Société, ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée Générale affectant le
capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues
devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto
détenues au maximum égal à 10% du capital social.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 7 millions
d’euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 100 euros par action (hors frais d’acquisition).
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le
prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
 de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
 de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
 de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
 d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale. Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie sous la 5
ème résolution de l’assemblée générale
du 2 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales
de publicité et de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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