Cinquième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues par les articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, les articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des
marchés financiers et le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (“Règlement
MAR”) et le Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR., un nombre
d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers ;
leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la
totalité du programme.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment dans le
respect des dispositions légales et réglementaires.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 10€ millions.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 25€ par action. Le Conseil
d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2018 dans sa sixième résolution.