Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate que les comptes annuels ne font apparaître ni amortissements excédentaires et autres amortissements non
déductibles ni dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes s’y rapportant,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à la somme de 13.889.076 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte de report à nouveau débiteur qui, au résultat de cette affectation, sera débiteur
de la somme de 48.593.258 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune convention visée auxdits articles n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Ratification de la nomination, à titre provisoire, d’un membre du conseil d’administration (Madame Roberta Herman)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir pris acte que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 25 octobre 2018, nommé, en qualité
d’administrateur, Madame Roberta Herman en remplacement de CM-CIC, démissionnaire, pour la durée restant à courir
du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Madame Roberta
Herman.

Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au président du
conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au
titre de l’exercice 2018 à Monsieur Eric Elliott, président du conseil d’administration à raison de son mandat,
tels qu’arrêtés par le conseil d’administration et détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
sections « Rémunérations versées aux mandataires sociaux ».

Septième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au
titre de l’exercice 2018 à Monsieur Pierre Leurent, directeur général, à raison de son mandat et de son contrat
de travail, tels qu’arrêtés par le conseil d’administration et détaillés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, sections « Rémunérations versées aux mandataires sociaux ».

Huitième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Romain
Marmot, directeur général délégué
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au
titre de l’exercice 2018 à Monsieur Romain Marmot, directeur général délégué, à raison de son mandat et de
son contrat de travail, tels qu’arrêtés par le conseil d’administration et détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, sections « Rémunérations versées aux mandataires sociaux ».

Neuvième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur
Alexandre Capet, directeur général délégué
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au
titre de l’exercice 2018 à Monsieur Alexandre Capet, directeur général délégué, à raison de son mandat et de
son contrat de travail, tels qu’arrêtés par le conseil d’administration et détaillés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, sections « Rémunérations versées aux mandataires sociaux ».

Dixième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Eric Elliott
en raison de son mandat de président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Eric Elliott en raison de son mandat de président du conseil
d’administration.

Onzième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre
Leurent en raison de son mandat de directeur général au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Pierre Leurent en raison de son mandat de directeur général.

Douzième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Romain
Marmot en raison de son mandat de directeur général délégué au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Romain Marmot en raison de son mandat de directeur général
délégué.

Treizième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Alexandre
Capet en raison de son mandat de directeur général délégué au titre de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Alexandre Capta en raison de son mandat de directeur général
délégué.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code
de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acquérir des actions de la Société, en une
ou plusieurs fois, et aux époques qu’il fixera, à l’exclusion des périodes d’offres publiques visant les titres de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, à l’exclusion des périodes d’offres publiques visant les titres de la Société, notamment sur le marché ou de gré à
gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou
dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire
de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions
et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés
financiers ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou
 plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 30 euros, avec un plafond
global de 3.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin
de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des
actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Quinzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Quatorzième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 %
du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à
procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la
date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L. 228-92,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société, lesdits actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 385.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt-cinquième
résolution ci-après,
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en
numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et
plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et
offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et suivants, L. 225-131, L. 225-136 et L. 228-91
et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société, lesdites actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au
public,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 385.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise monnaie ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé
que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingt-cinquième
résolution ci-après,
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des émissions, un délai de priorité pour les souscrire selon les termes qu’il fixera conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-
119 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit
être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séance de bourse précédant
sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5%) et corrigée
en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et
plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de
la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91
et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites
actions, titres de capital et/ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à
des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code
monétaire et financier,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 227.300 euros, ni, en tout état de cause,
excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier
est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du
conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres
droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est
fixé à 30.000.000 d’euros, étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le
conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119 du code de commerce
(à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que
le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation, soit actuellement, 5%, étant précisé que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par
le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et
plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-neuvième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du
capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil, conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° deuxième alinéa du code de commerce,
avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties à la Dixseptième résolution et à la Dix-huitième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel
qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les
résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
15 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la
Société à la date d’émission des actions concernées,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par
la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds
propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou tout fonds d’investissement ou société s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres
ou obligataire ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 227.300 euros, ou sa contre-valeur en
monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou
de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une
des caractéristiques suivantes :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement
ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou
non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur technologique, et/ou
ii. sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le
secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou par
laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à l’occasion
de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société, et/ou
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 227.300 euros, ou sa contre-valeur en
monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou
de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Seizième
résolution, de la Dix-septième résolution de la Dix-huitième résolution, de la Vingtième résolution et de la Vingt et
unième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-18 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de
la Dix-huitième résolution , de la Vingtième résolution et de la Vingt et unième résolution ci-dessus, dans les conditions
prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur
le montant du plafond global de 385.000 euros à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément,
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante
d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-
92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange
initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse
merger » de type anglo-saxon) sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à
l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur
date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 75.800 euros, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre
alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre
subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange,
conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires,
la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois mois,
décide que le conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives.
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-quatrième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de
décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque
les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société, soit 48.000 euros,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que
:
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte que le conseil a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue
d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant
l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par
l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation
de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission
des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus
généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de pouvoir à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société,
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-cinquième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de
la Trente et unième résolution ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la Seizième résolution, de Dix-septième résolution, de la Dix-huitième
résolution, de Vingtième résolution, de la Vingt et unième résolution, de la Vingt-deuxième résolution, de la
Vingt-troisième résolution et de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus et de la Trente et unième résolution cidessous est fixé à 385.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère
ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de
ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies), étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée
à la Vingt-cinquième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit
à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
 le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 350.000 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une,
 ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trentième résolution ci-dessous, et
 le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et
non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que, dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé, le conseil
devra, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au
quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1
du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de
la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce
et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation
au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce
et relevant de l’article L. 210-3 dudit code),
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées
d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze
pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen
d’achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées
à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant,
l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela
serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus pour :
 déterminer la nature des options ainsi attribuées (options de souscription ou options d’achat) déterminer
l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à
attribuer à chacun d’eux ;
 fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des
textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur
nominale de l’action ;
 veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration soit
fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne
puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
 arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les
limites fixées par la loi ;
 déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises aux
négociations sur un marché réglementé,
 procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation ;
 imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et met fin
à toute autorisation antérieure ayant pour objet l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou
à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,
et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce,
ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société
détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des
actions concernées,
précise qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le
conseil devra, pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-
197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 100.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro, le nombre total d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration, en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le
nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du
capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global
prévu à la Trentième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et que les
bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de
Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à trois (3) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers
d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories
précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil dans les
limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au
conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
 déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles ou des actions existantes,
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
 déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas échéant, attribuées
aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises aux
négociations sur un marché réglementé,
le cas échéant :
 décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement,
 procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et met fin
à toute autorisation antérieure ayant pour objet l’attribution gratuite d’actions,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la
date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou
(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de
membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 150.000 bons de souscription
d’actions ordinaires (les « BSA »), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société
d’une valeur nominale de 0,10 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trentième
résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de
ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou
(iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant
pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse)
de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration
dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés
au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette
période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA
en fonction des caractéristiques de ce dernier, le cas échéant avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au moins égal
à 10% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution dudit BSA par le conseil,
décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA,
devra être au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
conseil d’administration d’attribuer les BSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en
compte,
décide l’émission des 150.000 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit
l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence
comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
 d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
 de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
 de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
 de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives ;
 de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
 d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à
toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Trentième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-septième résolution, de la Vingt-huitième
résolution et de la Vingt-neuvième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient
attribuées en vertu de la Vingt-septième résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu
de la Vingt-huitième résolution ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de
souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingt-neuvième résolution ci-dessus ne pourra excéder 350.000
actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Trente et unième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-129-6, L. 225-138 et
L. 225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions
de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe Voluntis »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder 22.700 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 500.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront sur les plafonds visées à la Vingt-cinquième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant
l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé
par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du code du travail et ne pourra être ni
supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séance de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 %
lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du code de
commerce est supérieure ou égale à dix ans,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise du Groupe Voluntis, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration, selon le cas, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance,
les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société,
 de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification
corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.