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AGO - 28/05/19 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
28/05/19 Lieu
Publiée le 17/04/19 12 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018- Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 13 498 393 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 11 462 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2018 suivante :
Origine :
– Bénéfice de l’exercice 13 498 393 €
– Report à nouveau 21 203 820 €
Affectation :
– Dividendes 11 091 250 €
– Report à nouveau 23 610 963 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 4 juin 2019.
Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juin 2019.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
à la réfaction
Dividendes Autres revenus
distribués
2015 11 091 250 € ()
soit 1,90€ par action – -
2016 11 091 250 € (
)
soit 1,90€ par action – -
2017 11 091 250 € ()
soit 1,90€ par action – -
(
) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). —
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle KPMG SA dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une
durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025
et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Non renouvellement et non remplacement de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS aux
fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG
AUDIT SUD-OUEST SAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son
renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de EIFFAGE INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS) en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler EIFFAGE
INFRASTRUCTURES (anciennement EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS) en qualité d’administrateur, pour une
durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de EIFFAGE S.A en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler EIFFAGE SA en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Pierre
RIMATTEI, Président du Conseil d’administration depuis le 23 février 2018). — L’Assemblée Générale, statuant
en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre RIMATTEI, Président du Conseil d’administration
depuis le 23 février 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II,
paragraphe III.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Gilbert SABY,
Président du Conseil d’administration jusqu’au 23 février 2018). — L’Assemblée Générale, statuant en application
de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé en raison de son mandat à Monsieur Gilbert SABY, Président du Conseil d’administration jusqu’au
23 février 2018, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe III.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Cécile
CAMBIER, Directrice Générale). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II
du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à
Madame Cécile CAMBIER, Directrice Générale, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise partie II, paragraphe III.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux dirigeants mandataires sociaux, tels que présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise partie II, paragraphe I.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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