AGM - 23/05/19 (UNION TECH.IN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | UTI GROUP |
23/05/19 | Au siège social |
Publiée le 17/04/19 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne, des rapports du Conseil d’administration dont
notamment le rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de
439 149 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le
montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 100 225 euros et constate
que la Société a supporté au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 une charge d’impôt sur les sociétés de
25 056 euros en raison de ces dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Sur rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, l’assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur les comptes consolidés du groupe du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu’ils
ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net comptable consolidé, part du
groupe, de 215 000 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos, d’un montant de 439 149,42 euros au compte de
report à nouveau et à la réserve légale comme suit :
Résultat de l’exercice 2018 439 149,42 €
Report à nouveau antérieur 2 399 595,71 €
Total 2 838 745,13 €
Après affectation, le compte report à nouveau s’élèverait à 2 838 745,13 euros.
Par conséquent, nous vous demanderons expressément de bien vouloir adopter la résolution correspondante qui sera
soumise à votre vote.
Il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acquérir par la Société ses
propres actions dans les conditions suivantes :
Le prix d’achat unitaire maximum est fixé à quatre (4) euros.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10 % du capital social, le montant maximal des fonds
pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions sera fixé à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
1. animer le marché ou la liquidité de l’action UTI GROUP par un prestataire de Service d’Investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI. reconnue par l’A.M.F,
2. disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans
le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opération d’attribution gratuite d’actions existantes ou de Plans
d’Epargne Entreprises ou Interentreprises,
3. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de participations) sans pouvoir excéder la
limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport,
4. remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière accès au capital de la Société,
5. de mettre en œuvre toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marché Financiers
et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique,
être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens
et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du capital
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter du
23 mai 2019 et se substitue à l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 24 mai 2018.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout
autre organisme, remplir toutes autres formalités, réaliser toute publication et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernance
d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016 et 2018 lequel constitue le Code de référence de la Société en
application de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Christian AUMARD, au titre de son mandat de
Président Directeur Général au sein de la société UTI GROUP tel que présenté dans le rapport du Conseil d’Administration
article 10.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernance
d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016 et 2018, lequel constitue le Code de référence de la Société en
application de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Jacqueline FOUET, épouse AUMARD, en sa qualité
de Directeur Général Délégué de la société UTI GROUP tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration
article 10.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernance
d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, révisé en 2016 et 2018 lequel constitue le Code de référence de la Société en
application de l’article L.225-37-4 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Romain AUMARD, en sa qualité de Directeur Général
Délégué de la société UTI GROUP tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration article 10.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Président – Directeur général et du Directeur général délégué approuve la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux telle que présentée à l’article 5 du procès-verbal du Conseil d’administration en date du 27 mars 2019
selon lequel :
— Madame Jacqueline FOUET, épouse AUMARD, percevra en sa qualité de Directeur général délégué de la société pour
l’année civile 2019 une rémunération fixe s’élevant à la somme de 78 000 euros bruts ;
— Monsieur Romain AUMARD percevra en sa qualité de Directeur général délégué de la société pour l’année civile 2019
une rémunération fixe s’élevant à la somme de 91 000 euros bruts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L225-129-2 et L.225-129-6 du Code de
commerce et dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
— délègue sa compétence au Conseil d’Administration, pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, pour un
montant nominal maximal ne pouvant excéder 3 % du montant du capital social de la Société par l’émission d’actions
à libérer en numéraire,
— réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés de toute société
liée à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce,
— décide que le prix de souscription des actions sera, lors de chaque émission, fixé conformément à l’article L. 3332-19
du Code du travail,
— constate que la présente autorisation comporte, au profit des salariés, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises,
L’Assemblée Générale confère toute compétence au Conseil d’Administration pour pouvoir mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment :
— arrêter le prix d’émission des actions et les autres conditions d’émission,
— décider si les actions doivent être inscrites directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement,
— fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération
dans la limite de trois ans,
— déterminer le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque salarié,
— constater la réalisation des augmentations de capital,
— décider l’imputation des frais et charges de l’opération sur la prime d’émission,
— apporter aux statuts les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal,
à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.