PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et
quitus aux membres du Conseil d’administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 66.160 euros et qui
compte-tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le Conseil
d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2018).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à -1.722.972,64 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice -1.722.972,64 euros
En totalité au compte “report à nouveau” créditeur qui se trouve ainsi ramené de 8.292.718,74 euros à
6.569.746,10 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la
constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
Commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION – (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à
la somme de trente-six mille (36.000) euros, pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2019
et pour chacun des exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION – (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, dans le
cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et
réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de de la présente assemblée
générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des
actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par
ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre
publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante-cinq (65) euros, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION – (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
société de ses propres actions).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution cidessus, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la septième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel
qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION – (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration
à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription de actionnaires
au profit de catégories de personnes).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, I du Code monétaire
et financier :
1. – Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million trois cent soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €), le
tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million trois cent
soixante-dix mille euros (1.370.000,00 €) fixé par les neuvième, dixième et douzième résolutions
approuvées lors de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2018, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. – Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions
d’euros (20.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de vingt
millions d’euros (20.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et aux neuvième et dixième
résolutions ci-dessous et à la douzième résolution ci-dessous.
4. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP)
investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur de
l’informatique et des nouvelles technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société ;
5. – Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créances auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission d’une action
nouvelle sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de vingt (20) %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et
étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en
vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence au Conseil
d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la société ;
2. – Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et/ou les salariés, ou
certaines catégories d’entre eux, de la société et les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, des
sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce ;
3. – Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
4. – Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra représenter plus de dix (10) % du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration ;
5. – Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition minimale d’un (1) an,
6. – Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas
échéant, fixé par le conseil d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période
d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
7. – Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront
attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès
l’attribution,
8. – Prend acte que la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et
9. – Prend acte que la présente autorisation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le
même objet.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté pour lui de
délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous
actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, constater le cas échéant
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIZIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil
d’administration de consentir des options de souscription d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, et/ou aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
180 du même Code, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital dans la limite de 5 % du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration ;
2. – Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration à la date à
laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans
à compter du jour où elles auront été consenties ;
4. – Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
5. – Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, et
6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le
même objet.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au conseil
d’administration de consentir des options d’achat d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce :
1. – Autorise le conseil d’administration, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, et/ou aux mandataires sociaux de la société, et/ou aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
180 du même Code, des options donnant droit à l’achat d’actions de la société acquises par la société
dans les conditions légales ;
2. – Décide que le prix d’achat des actions sera fixé par le conseil d’administration à la date à laquelle
les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
3. – Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de cinq (5) ans
à compter du jour où elles auront été consenties ;
4. – Décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options ;
5. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute éventuelle délégation antérieure ayant le
même objet.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à
utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION – (Décision de renouvellement de compétence au Conseil d’Administration en
matière d’augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
– suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-
6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. – Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital
social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la
création d’actions nouvelles de soixante centimes d’euro (0,60 €) de valeur nominale chacune, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la société ;
2. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la société, et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
3. – Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements
égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à
la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

TREIZIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.