AGM - 22/05/19 (UNION FIN.FRA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE |
22/05/19 | Lieu |
Publiée le 15/04/19 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations de l’exercice 2018 ainsi que les
comptes annuels au 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 109,3 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31
décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 104,1 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,95 € par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, arrête le résultat net après impôts à 109 285 862,39 €.
L’Assemblée Générale, constatant que le montant cumulé du bénéfice de l’exercice soit 109 285 862,39 €, et du report à nouveau
de 18 891 060,71 €, soit un total de 128 176 923,10 €, en approuve l’affectation et la répartition, telles qu’elles sont proposées par
le Conseil d’Administration, à savoir :
Distribution d’un dividende de 1,95 € net par action, soit : 31 654 818,00 €
Le solde en « report à nouveau » 96 522 105,10 €
L’Assemblée Générale fixe le dividende pour 2018 à 1,95 € pour chacune des 16 233 240 actions composant le capital social. Le
dividende sera payable le 29 mai 2019 et, compte tenu de l’acompte de 0,70 € versé le 1 novembre 2018, donnera lieu au
versement d’un solde net de 1,25 €.
Lors de la mise en paiement du dividende, la part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto-détenues, sera affectée
au compte « report à nouveau ».
Le tableau ci-dessous rappelle le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-
2° du Code Général des Impôts, au titre des trois exercices précédents :
2015 2016 2017
Dividende par action 1,95 € 1,80 € 1,95 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve les opérations qui y sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Hervé POMMERY en qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires en application de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en
application de l’article 12 des statuts, de renouveler pour la durée statutaire de 4 ans, Monsieur Hervé POMMERY, dont le mandat
arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce mandat
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, le cabinet
PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit et le cabinet CAILLIAU DEDOUIT & Associés pour six exercices). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler, pour six exercices, les mandats des cabinets
PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit, et CAILLIAU DEDOUIT & Associés, dont les mandats arrivent à échéance à l’issue de
la présente Assemblée, en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires de la Société. Ces mandats prendront fin à l’issue de
l’Assemblée Générale 2025 statuant sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Non renouvellement des mandats Commissaires aux Comptes suppléants, Monsieur Etienne BORIS et
Monsieur Rémi SAVOURNIN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de l’expiration des
mandats de Monsieur Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN, décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur
Etienne BORIS et Monsieur Rémi SAVOURNIN et de ne pas pourvoir à leur remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitieme résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Julien
BRAMI, Directeur Général, au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en
raison de son mandat, au Directeur Général, Monsieur Julien BRAMI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Karyn
BAYLE, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en
raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Madame Karyn BAYLE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick
BUTTEAU, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du
Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables,
en raison de son mandat, au Directeur Général Délégué, Monsieur Patrick BUTTEAU.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien
BRAMI, Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Julien BRAMI, Directeur Général en fonction depuis le 16 mars 2018,
tels que présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport
financier annuel 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn
BAYLE, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de rémunération
versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame Karyn BAYLE, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le
Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier annuel 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick
BUTTEAU, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les éléments de
rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Patrick BUTTEAU, Directeur Général Délégué, tels que
présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, section Rémunérations des Mandataires Sociaux, du rapport financier
annuel 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice
2018 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L. 511-73 du Code monétaire et financier). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et consultée en
application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, exprime un avis favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel
s’élève à 1 311 529 €, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2018, aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de procéder à
l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite
de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit à ce jour 730 495 actions,
2. décide que cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
a. d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital
social, et ce dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement,
b. d’attribuer ou de céder des actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’un plan d’attributions gratuites d’actions
existantes, d’un plan d’épargne entreprise, ou au titre du paiement d’une partie de la rémunération variable des personnes visées à
l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier,
c. de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l’autorisation consentie au Conseil
d’Administration lors de l’Assemblée Générale Annuelle du 24 mai 2018.
3. décide que le prix d’achat par action ne pourra être supérieur à 50 €,
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation,
5. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée, à
compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’Administration du programme de rachat, l’autorisation donnée par
l’Assemblée Générale du 24 mai 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues
par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code
de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière
détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des
actions ainsi annulées, dans la limite de 4,5 % du capital par période de 24 mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital,
imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes,
procéder aux modifications consécutives des statuts ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace l’autorisation
antérieurement consentie par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Modifications statutaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du projet des statuts de
la Société modifiés, décide de mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dernières dispositions légales et réglementaires
applicables à la Société.
En conséquence, et compte tenu des nombreux articles modifiés, l’Assemblée Générale, décide la refonte complète desdits statuts
et adopte le nouveau texte proposé par le Conseil d’Administration dans son intégralité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en conformité les statuts de la
Société avec les dispositions légales et règlementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le
Conseil d’Administration, en application de l’article L.225-36 du Code de commerce, à apporter toute modification nécessaires
aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
La présente autorisation demeure valable jusqu’à sa révocation par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.