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AGO - 20/05/19 (ADP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire AEROPORTS DE PARIS
20/05/19 Lieu
Publiée le 05/04/19 37 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion établi par le conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que des rapports des
commissaires aux comptes, approuve toutes les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits compte sociaux se soldant par un bénéfice net de 563 693 847,22 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale ordinaire approuve également le montant global des dépenses
et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts qui s’élève à 282 677,90 euros et pour lequel a été supporté
un impôt d’un montant de 97 326 euros. Le taux global d’Impôt sur les sociétés pour 2018 est de 34,43 % (en ce inclus la contribution sociale sur l’impôt sur les
sociétés prévue par l’article 235 ter ZC du code général des impôts).
Ce montant de dépenses et charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts correspond exclusivement à la réintégration des amortissements des véhicules de tourisme auxquels Aéroports de Paris a recours, soit sous la forme de location longue durée, soit en pleine propriété.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve toutes les opérations traduites dans les
comptes et résumées dans ces rapports et approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés et qui laissent
apparaître un bénéfice net part du groupe de 609 997 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels 2018, constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre
2018 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice net de 563 693 847,22 euros.
La réserve légale ayant atteint 10 % du capital social, aucun prélèvement n’est effectué pour alimenter cette réserve. Après prise en compte du report à nouveau
bénéficiaire de 1 356 242 175,18 euros et avant imputation de l’acompte sur dividende mis en paiement le 10 décembre 2018, le bénéfice distribuable s’élève à
1 919 936 022,40 euros.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire décide de verser un dividende de 3,70 euros par action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 (soit un dividende total maximum de 366 154 227,40 euros) et d’affecter le solde résultant de la distribution au report à nouveau. Compte-tenu de
l’acompte sur dividende d’un montant de 0,70 euro par action, ayant été mis en paiement le 10 décembre 2018 représentant un montant de 69 266 049,30 euros, le
solde du dividende distribuable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 3,00 euros par action, soit un montant maximum de 296 881 806 euros.
Le solde du dividende sera mis en paiement le 11 juin 2019.
Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique
au taux global de 30% incluant (i) l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, et (ii) les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 17,2%.
Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, pourront toutefois opter pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de
l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.
L’option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s’applique de ce fait à l’ensemble des
revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique au titre d’une année donnée (à savoir essentiellement aux
intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières).
Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces
actions serait affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les versements de dividendes au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
Exercices Date
de distribution du
solde du dividende
Dividende global éligible à la réfaction de 40 %
prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.
Dividende non
éligible à la
réfaction de
40%
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2017
8 juin 2018 342 403 682,92 représentant un dividende par action de 3,46 euros néant
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2016
9 juin 2017 261 255 989,28 euros représentant un dividende par action de 2,64 euros néant
Au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2015
2 juin 2016 258 287 171,22 euros représentant un dividende par action de 2,61 euros néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation de conventions conclues avec l’Etat visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat, ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec l’Etat et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces
conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, L’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine et
mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec l’Institut français visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l’Institut français et mentionnée dans ce rapport
spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de conventions conclues avec SNCF Réseau visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec SNCF Réseau et mentionnées dans ce rapport
spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de conventions conclues avec la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de conventions conclues avec la Société gestionnaire d’Infrastructure CDG
Express et mentionnées dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du
code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société gestionnaire d’Infrastructure CDG
Express et SNCF Réseau et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec l’Etat, la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et
BNP Paribas visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l’Etat, la Société Gestionnaire d’Infrastructure
CDG Express, SNCF Réseau, la Caisse des Dépôts et Consignations et BNP Paribas et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée
préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de conventions conclues avec le Musée d’Orsay et de l’Orangerie visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion des conventions conclues avec le Musée d’Orsay et de l’orangerie et mentionnées
dans ce rapport spécial. Ces conventions ont été autorisées préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec Atout France visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat et Monsieur Augustin de
Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Atout France et
mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec Le Musée du Louvre visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec Le Musée du Louvre et mentionnée dans ce rapport
spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la Société du Grand Paris visée aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la Société du Grand Paris et mentionnée dans ce
rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec l’établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles visée aux articles L. 225-38 et
suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l’établissement public du Château, du musée et du
domaine national de Versailles et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la RATP visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat et Monsieur Augustin de
Romanet ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la RATP et
mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec l’Institut pour l’innovation Economique et Sociale visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, Monsieur Augustin de Romanet
ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l’Institut pour l’innovation
Economique et Sociale et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec la société Média Aéroports de Paris visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, Monsieur Augustin de Romanet
ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec la société Média Aéroports
de Paris et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec les sociétés TAV Construction et Hervé visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, Monsieur Augustin de Romanet
ne prenant pas part au vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec les sociétés TAV Construction et Hervé et mentionnée dans ce rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention conclue avec l’Etat et SNCF Réseau visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve, l’Etat ne prenant pas part au
vote, dans les conditions de l’article L. 225-40 du code de commerce, la conclusion de la convention conclue avec l’Etat et SNCF Réseau et mentionnée dans ce
rapport spécial. Cette convention a été autorisée préalablement par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 6323-1 du code des transports, sur
les actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, du Règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers autorise le conseil d’administration à acheter, faire
acheter, céder ou transférer des actions de la Société, sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 6323-1 du code des transports dans sa version en
vigueur à la date de mise en œuvre de cette autorisation, en vue de :
(a) l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018; ou
(b) l’attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; ou
© l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; ou
(d) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de
tout plan similaire ; ou
(e) l’annulation totale ou partielle des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou
(f) la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière ; ou
(g) la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre de paiement, d’échange, d’apport ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion,
scission ou apport.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la
loi ou la réglementation en vigueur ainsi que la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus
généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué. Ces opérations pourraient être effectuées à tout moment, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 5% du nombre total des actions composant le capital social de la Société, étant
rappelé qu’en toute hypothèse, (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, (ii) par exception, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (iii) les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun
cas l’amener à détenir plus de 10% du capital social de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés ou par remise
d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute
autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat
pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens), ou de toute autre manière.
L’assemblée générale ordinaire décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 255 euros, hors frais d’acquisition pour l’opération visée au a) du programme
autorisé et est égal à 210 euros, hors frais d’acquisition pour les autres opérations du programme.
Le montant maximal que la Société pourra affecter au programme de rachat d’actions ci-avant autorisé ne pourra être supérieur à 550 millions d’euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, et pour la période non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en
œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, et établir tout documents ou communiqués en lien avec les
opérations susvisées, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités
suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait ou compétente, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.225-100 du
code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 à M. Augustin de Romanet, Président-directeur général, tels que présentés à la section 1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du
code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-directeur général tels que présentés à la section 1 du rapport sur
le gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa de l’article L.225-37 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, ratifie, en application de l’article L. 225-24 du code de commerce, la cooptation de Monsieur Christophe Mirmand en qualité d’administrateur,
intervenue sur proposition de l’Etat lors de la séance du conseil d’administration du 24 janvier 2019, en remplacement de Monsieur Denis Robin, démissionnaire, et ce
pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement de Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, Monsieur Augustin de Romanet de Beaune en qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil
d’administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement de Monsieur Jacques Gounon en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, Monsieur Jacques Gounon en qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration
suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement de la société VINCI en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, la société VINCI, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 552 037 806 en qualité d’administrateur, avec effet à la
date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
Renouvellement de la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, la société Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 334 028 123 en
qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTIEME RESOLUTION
Renouvellement de Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, Madame Jacoba Van der Meijs en qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTIEME-ET-UNIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Dirk Benschop en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, Monsieur Dirk Benschop en qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration
suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE DEUXIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Fanny Letier en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de nommer, sur proposition de l’Etat, Madame Fanny Letier en qualité d’administrateur, avec effet à la date de la première réunion du Conseil
d’administration suivant le 20 mai 2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE TROISIEME RESOLUTION
Renouvellement de Madame Christine Janodet en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, nomme, Madame Christine Janodet en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai
2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement de Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, nomme, Madame Anne Hidalgo en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai
2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE CINQUIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, nomme, Madame Valérie Pécresse en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai
2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE SIXIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, nomme, Monsieur Patrick Renaud en qualité de censeur avec effet à la date de la première réunion du Conseil d’administration suivant le 20 mai
2019 et pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes en vue d’accomplir les formalités légales et réglementaires qu’il y aura lieu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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