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AGM - 28/03/19 (CA TOULOUSE 3...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
28/03/19 Lieu
Publiée le 08/03/19 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

1
ère résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration a effet de réduire le capital social par voie d’annulation de
CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu
de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 13ème résolution de l’Assemblée
Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de
vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mars 2017 en la privant d’effet
à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec
faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre
définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts
et, généralement, de faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

2
ème Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité afférentes
aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes
leurs parties, le rapport de gestion du Conseil ainsi que les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2018, faisant
ressortir un bénéfice de 66 730 972,52 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2018, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Approbation des dépenses visées à l’Art. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le
rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, approuve le
montant global s’élevant à 21 643 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant
s’élevant à 7 452 euros, d’impôt acquitté sur ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Variation du capital social). —L’Assemblée Générale constate que le montant du capital social s’élève à
73 446 176 € et l’absence de variation entre 2017 et 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Paiement des intérêts aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée
Générale fixe à 2,92 % par titre (soit un montant total de 934 213,59 €), l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2018.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers exercices sont les
suivants :
Parts sociales Nombre de parts Distribution Intérêts Net
2015 1 999 601 342 331,69 € 1,07 %
2016 1 999 601 959 808,48 € 3,00 %
2017 1 999 601 940 612,31 € 2,94 %
Les intérêts seront versés le 11 avril 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution (Paiement du dividende aux CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à
4,37 € par titre (soit un montant total de 6 228 342,50 €), le dividende à servir aux porteurs de Certificats Coopératifs
d’Investissement pour l’exercice 2018.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont
les suivants :
CCI Nombre de CCI Distribution Dividende Net
2015 1 425 250 6 584 655,00 € 4,62 €
2016 1 425 250 6 598 907,50 € 4,63 €
2017 1 425 250 6 470 635,00 € 4,54 €
Le dividende sera détaché le 9 avril 2019 et versé le 11 avril 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème résolution (Paiement du dividende aux CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à
4,37 € par titre (soit un montant total de 5 093 387,95 €), le dividende à servir aux Certificats Coopératifs d’Associés pour
l’exercice 2018.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont
les suivants :
CCA Nombre de CCA Distribution Dividende Net
2015 1 165 535 5 384 771,70 € 4,62 €
2016 1 165 535 5 396 427,05 € 4,63 €
2017 1 165 535 5 291 528,90 € 4,54 €
Le dividende sera détaché le 9 avril 2019 et versé le 11 avril 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème résolution (Affectation du résultat). —
Résultat des comptes individuels (exercice 2018) : 66 730 972,52 €
Report à nouveau : Changement de méthode : 1 004 308,68 €
BENEFICE 2018 A AFFECTER 67 735 281,20 €
Résultat distribué : 12 255 944,04 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionale (2,92 %) 934 213,59 €
Dividende CCI (4,37 €) 6 228 342,50 €
Dividende CCA (4,37 €) 5 093 387,95 €
Résultat conservé : 55 479 337,16 €
Réserves légales (75 % du disponible) 41 609 502,87 €
Autres réserves 13 869 834,29 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9
ème résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les
éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont
exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2018). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver, les éléments d’indemnisation du Président au
titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du
Code AFEP-MEDEF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de
l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration
à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 210 000 € la somme globale
allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2018 au Directeur
Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis
favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Directeur Général, aux membres du
Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 164 030 € au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à effet d’acheter ou de faire acheter les CCI de la Caisse
Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI)
de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2018, est donnée au
Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous
les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI
composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital
social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 142 525 CCI, et le nombre
maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse
Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue cidessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder vingt-quatre millions deux cent vingt-neuf mille deux cent cinquante (24 229 250) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent soixante-dix euros (170) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de
toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse
Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié
et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article
L.225-180 du Code de commerce ;
2) d’attribuer ou de céder des CCI de la Caisse Régionale aux mandataires sociaux éligibles et aux salariés visés à l’alinéa ciavant, ou à certaines catégories d’entre eux, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan
d’épargne d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi ;
3) d’attribuer gratuitement des CCI au titre du dispositif d’attribution gratuite prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du
Code de commerce aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou
des Sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code
de commerce,
4) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
6) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la
1
ère résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de
passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents
objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Renouvellement partiel du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale constate que le mandat
d’Administrateur de Mesdames Brigitte CAMPOS, Eliane DE MIN, Messieurs Jean-Claude AGAR, Bruno FAGGION, vient à
expiration ce jour.
Elle renouvelle ledit mandat pour Mesdames Brigitte CAMPOS, Eliane DE MIN, Monsieur Bruno FAGGION, pour une période
de trois années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2021.
Monsieur Jean-Claude AGAR ne souhaite pas renouveler son mandat. En remplacement, l’Assemblée Générale nomme
Madame Bénédicte COUDERT, pour une période de trois années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2022
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Nomination d’un nouvel Administrateur en remplacement d’un Administrateur dont le mandat n’était pas
arrivée à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission au 28 mars 2019 du
mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Paul MOURLAN et décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur,
Madame Agnès DU LAC pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et
Financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conventions visées à l’article 225-38 du Code de
commerce, prend acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conclusions qui y
sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus
adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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