AGE - 30/01/09 (PROSERVIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | PROSERVIA |
| 30/01/09 | Au siège social |
| Publiée le 26/12/08 | 2 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration, et, conformément aux dispositions de l’article L.225‑209-1 du Code de commerce, du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société.
L’assemblée générale décide à cet effet que :
- le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est de 25 €,
- le nombre d’actions que la société achètera pendant la durée de cette délégation ne devra pas excéder 10 % des actions composant son capital, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale (soit à titre indicatif au 22 décembre 2008 : 184 001 actions) et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % des actions composant son capital,
- le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 4 600 025 € (au cours maximum d’achat autorisé de 25 euros).
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :
− passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;
− remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Le Conseil d’Administration informera l’assemblée générale annuelle de la réalisation des opérations d’achats d’actions, en précisant en particulier le nombre et le prix des actions ainsi acquises.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE, société d’Avocats inter-barreaux – 4, rue Dobrée – 44100 NANTES pour remplir toutes formalités de droit.