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AGO - 12/02/19 (FOUNTAINE PA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FOUNTAINE PAJOT
12/02/19 Lieu
Publiée le 28/12/18 6 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 119009 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 août 2018, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice de
9 409 327 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne
aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l’article 39-4 du code général des impôts n’a
été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice.

n°2 – Résolution 119010 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice de
10 305 209 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

n°3 – Résolution 119011 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les bénéfices
de l’exercice écoulé de la manière suivante :
Bénéfices 9 409 327 €
– à la réserve facultative 7 058 970 €
– à la distribution de dividendes aux actionnaires 2 350 357 €
Les dividendes, qui s’élèveront à 1,41 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements
sociaux, dans les neuf mois de la clôture.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la date
de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en distribution par la société au
titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices Dividende par action Abattement
31/08/2017 1,20 € ouvrant droit
31/08/2016 0,90 € ouvrant droit
31/08/2015 0,60 € ouvrant droit

n°4 – Résolution 119012 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, constate qu’il n’existe
aucune convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation.

n°5 – Résolution 119013 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables, et notamment des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :
– favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
– l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou
l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,
– la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
financières ou de croissance externe,
– l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation
qui lui serait confiée par l’assemblée générale,
– et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute
opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’administration
pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une
autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre
publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour
l’avenir celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale du 27 février 2018.

n°6 – Résolution 119014 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global des
jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2018 à 15 000
Euros.

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