AGE - 04/02/19 (GRECEMAR)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | COMPAGNIE MERCOSUR GRECEMAR |
| 04/02/19 |
Lieu |
| Publiée le 28/12/18 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Avis de convocation
Ordre du jour
Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
Changement de dénomination
Réduction de la valeur nominale des actions
Instauration d’un droit de vote double réservé aux actionnaires justifiant d’une inscription au
nominatif depuis au moins 2 ans
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre
d’une offre au public
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre
d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de fixer, selon les modalités fixées
par l’assemblée générale, le prix d’émission dans le cadre d’une offre au public, sans droit
préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, dans la limite de 10% du capital
Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires en cas de demandes excédentaires
Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre toutes
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
Pouvoirs pour formalités
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de
l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 31
janvier 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire
de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 31 janvier 2019 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de comptes notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société
COMPAGNIE MINIERE GRECEMAR ou transmis sur simple demande adressée à BCGA Avocats
12 place dauphine 75001 Paris.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de
réception à BCGA Avocats 12 place dauphine 75001 Paris au plus tard trois jours avant la tenue de
l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L225–108
et R225–84 du code de commerce.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que
l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés
est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en
compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.