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AGM - 18/12/18 (AFFINE R.E.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AFFINE R.E.
18/12/18 Lieu
Publiée le 03/12/18 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Madame Maryse
Aulagnon). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués en raison de son mandat à Maryse
Aulagnon, Présidente du Conseil d’administration, tels que ces éléments sont détaillés dans le rapport du Conseil
d’administration sur les résolutions soumises à la partie ordinaire de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Alain
Chaussard). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués en raison de son mandat à Alain Chaussard, Directeur Général jusqu’au 26 avril 2018, tels que ces
éléments sont détaillés dans le rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la partie ordinaire
de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Matthieu
Evrard jusqu’au 18 décembre 2018). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués en raison de son mandat à Matthieu Evrard, Directeur Général Délégué jusqu’au
26 avril 2018 puis Directeur Général jusqu’au 18 décembre 2018, tels que ces éléments sont détaillés dans le
rapport du Conseil d’administration sur les résolutions soumises à la partie ordinaire de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des conclusions
de ces rapports et approuve les conventions et engagements correspondants.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Approbation du projet de fusion-absorption d’Affine par la Société de la Tour Eiffel, y compris,
la dissolution de plein droit d’Affine et les modalités de rémunération des apports). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
:
(i) du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 et R. 236-5 du
Code de commerce ;
(ii) des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur
la valeur des apports établis par Madame Agnès Piniot, associée du cabinet Ledouble, et Monsieur Olivier Péronnet,
associé du cabinet Finexsi, commissaires à la fusion désignés par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal
de commerce de Paris en date du 3 octobre 2018 ;
(iii) du traité de fusion établi par acte sous seing privé le 8 novembre 2018 (y inclus ses annexes, le « Traité de
Fusion ») entre Affine et la Société de la Tour Eiffel, société anonyme au capital de 61.446.740 euros dont le siège
social est situé 11-13, avenue de Friedland, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 572 182 269 (« STE ») ; et
(iv) des résolutions qui ont été soumises ce jour pour approbation à l’Assemblée Spéciale des titulaires de droits de
vote double.
1. Sous condition suspensive de l’approbation par la présente Assemblée générale des sixième et septième
résolutions ci-après, approuve dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel Affine apporte à
STE, à titre de fusion-absorption, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, y compris,
sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 9 du Traité de Fusion :
– la transmission universelle du patrimoine d’Affine au bénéfice de STE ;
– la fixation de la date de réalisation de la fusion au jour de son approbation (à 23h59) par la plus tardive des
assemblées générales extraordinaires d’Affine et de STE appelées à se prononcer sur la Fusion (la « Date de
Réalisation ») ;
– l’évaluation prévisionnelle des éléments d’actif apportés et des éléments de passif pris en charge et la valeur de
l’actif net transmis à leur valeur réelle prévisionnelle d’un montant de 91.384.807 € sur la base des états financiers
prévisionnels d’Affine à la Date de Réalisation (et compte tenu de l’application d’un abattement technique forfaitaire de
100.000.000 €), tout en prenant acte que les valeurs définitives des actifs et passifs apportés par Affine et, par
conséquent, de l’actif net apporté en résultant, devront être déterminées sur la base des comptes définitifs d’Affine à
la Date de Réalisation ; et
– la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion selon une parité d’échange de une (1) action ordinaire
nouvelle STE pour trois (3) actions Affine en circulation à la Date de Réalisation.
2. Approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 9 du Traité de Fusion, la
dissolution de plein droit d’Affine sans liquidation à la Date de Réalisation de la Fusion et la transmission universelle
de son patrimoine à STE.
3. Prend acte que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 9 du Traité de Fusion :
– il ne sera pas procédé à l’échange des actions Affine auto-détenues par Affine qui seront annulées à la Date de
Réalisation, à l’exception des actions Affine auto-détenues servant à couvrir les engagements d’Affine au titre du plan
d’actions gratuites existant pour lesquelles, par exception aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce,
il sera procédé à l’échange contre des actions nouvelles STE conformément à la parité d’échange arrêtée ;
STE augmentera son capital social en rémunération de l’apport au titre de la Fusion visé ci-dessus d’un montant
nominal de 16.760.115 €, afin de le porter de 61.446.740 € à 78.206.855 €, par création de 3.352.023 actions
nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de cinq (5) euros chacune ;
– conformément aux dispositions des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, en cas d’existence de
rompus, les actions nouvelles émises par STE non attribuées aux actionnaires d’Affine ne possédant pas un nombre
d’actions suffisant pour exercer la totalité de leurs droits seront vendues par STE ou par les teneurs de compte des
titulaires de droits formant rompus et les fonds ainsi obtenus seront répartis entre les titulaires de droits formant
rompus en proportion de leurs droits ;
– les actions nouvelles STE créées en rémunération de la Fusion, à compter de la Date de Réalisation, porteront
jouissance courante à compter de la Date de Réalisation et bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement
assimilées aux autres actions ordinaires STE ;
– les actions nouvelles STE seront entièrement libérées et libres de toutes sûretés ; elles seront admises aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris à compter de la Date de Réalisation ;
– la différence entre (i) le montant de l’actif net définitif d’Affine transmis à STE, tel qu’il sera établi postérieurement à
la Date de Réalisation, et (ii) le montant nominal de l’augmentation du capital de STE, constituera la prime de fusion ;
STE sera subrogée, à la Date de Réalisation, dans tous les droits et obligations d’Affine, et spécialement :
(i) dans toutes les obligations résultant des engagements pris par Affine à l’égard des attributaires d’actions gratuites,
de sorte que les droits des attributaires seront reportés sur les actions de STE selon la parité d’échange de la Fusion
et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ;
(ii) dans toutes les obligations résultant des engagements pris par Affine à l’égard des porteurs d’obligations
remboursables en actions (les « ORA ») en circulation à la Date de Réalisation de sorte que les droits des porteurs
d’ORA seront reportés sur les actions de STE selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues
par le Traité de Fusion ; et
(iii) dans toutes les autres obligations résultant des engagements pris par Affine à l’égard de ses autres créanciers,
notamment à l’égard des porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Suppression des droits de vote double). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la précédente
résolution, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article
L. 225-99 du Code de commerce :
1. Approuve, sous réserve et en conséquence de la réalisation définitive de la Fusion et à compter de la Date de
Réalisation, la suppression des droits de vote double qui seront attachés, à cette date, aux actions Affine en
application de l’article L. 225-123 du Code de commerce et de l’article 29 des statuts d’Affine ;
2. Prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, cette décision, pour être
définitive, nécessite l’approbation de la suppression du droit de vote double attaché aux actions d’Affine par
l’Assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double ;
3. Prend acte que l’Assemblée spéciale des porteurs d’actions à droits de vote double réunie ce jour a approuvé, sous
réserve et en conséquence de la réalisation définitive de la Fusion et à compter de la Date de Réalisation, la
suppression des droits de vote double qui seront, à cette date, attachés aux actions Affine en application de l’article
L. 225-123 du Code de commerce et de l’article 29 des statuts d’Affine ;
4. Prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la deuxième résolution approuvée ce jour par
l’Assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double d’Affine, les titulaires d’actions à droit de vote
double perdront le bénéfice de leurs droits de vote double à compter de la Date de Réalisation de la Fusion, les
actions à droit de vote double d’Affine étant échangées contre des actions ordinaires à droit de vote simple de STE à
l’occasion de la Fusion ;
5. Prend acte qu’il ne sera procédé à aucune modification des statuts d’Affine en conséquence de la présente
résolution, Affine étant dissoute de plein droit à la Date de Réalisation de la Fusion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Dissolution sans liquidation d’Affine à compter de la réalisation définitive de la fusionabsorption d’Affine par la Société de la Tour Eiffel). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
(i) du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 et R. 236-5 du
Code de commerce ;
(ii) des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur
la valeur des apports établis par Madame Agnès Piniot, associée du cabinet Ledouble, et Monsieur Olivier Péronnet,
associé du cabinet Finexsi, commissaires à la fusion désignés par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal
de commerce de Paris en date du 3 octobre 2018 ; et
(iii) du Traité de Fusion ;
1. Prend acte qu’à compter de la Date de Réalisation de la Fusion, Affine sera dissoute de plein droit sans liquidation ;
2. Donne tous pouvoirs, le moment venu, au Directeur général de la Société de la Tour Eiffel, avec faculté de
subdélégation, à l’effet, notamment :
– de constater, au nom de la Société de la Tour Eiffel venant aux droits d’Affine par l’effet de la Fusion, la réalisation
des conditions prévues au Traité de Fusion et, par conséquent, la réalisation définitive de la Fusion ; et
– de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires ou utiles à la
réalisation de la Fusion et la dissolution subséquente d’Affine.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal aux fins d’effectuer ou
faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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