Première résolution (Augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et
L. 225-138 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale des actionnaires de la Société,
1. décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal compris entre un
montant nominal minimum de quatorze mille neuf cent cinquante-sept euros (14.957 €) et un
montant nominal maximum de quarante-quatre mille huit cent soixante-treize euros (44.873 €),
par l’émission d’un nombre d’actions compris entre un nombre minimum de cinquante-neuf
mille huit cent trente (59.830) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euros (0,25
€) de valeur nominale chacune et un nombre maximum de cent soixante-dix-neuf mille quatre
cent quatre-vingt-douze (179.492) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euros
(0,25 €) de valeur nominale chacune,
2. décide que le prix d’émission par action ordinaire nouvelle de la Société sera égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation par le Conseil
d’administration de la Société, diminuée d’une décote de cinq pour cent (5 %),
3. décide de réserver la présente augmentation de capital au bénéfice exclusif d’Umalis Research,
société à responsabilité limitée au capital de 37.000 €, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 294 350,
4. décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de
leur prime d’émission à la date de leur souscription par compensation avec une ou
plusieurs créances, certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,
- le montant total de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial des capitaux
propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, propriétaires d’actions anciennes et nouvelles, et qui pourra recevoir toute
affectation décidée par l’Assemblée Générale,
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et
de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date de délivrance du
rapport du Commissaire aux Comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce,
- les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur
émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions statutaires à compter de cette date,
5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de six (6) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
- réaliser l’augmentation de capital objet de la présente résolution et décider de procéder à
l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de
capital,
- arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à souscrire par le bénéficiaire de
l’augmentation de capital dans la limite du nombre minimum et du nombre maximum
d’actions prévue au paragraphe 1. ci-avant, fixer le prix d’émission desdites actions
ordinaires dans les conditions prévues au paragraphe 2. ci-avant et arrêter le montant
définitif de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de
commerce,
- obtenir du Commissaire aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances
établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R. 225-134 du Code de
commerce,
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription,
- recueillir auprès du souscripteur la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération du prix de souscription de l’intégralité des actions ordinaires
émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de
l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la
modification corrélative des statuts de la Société,
- imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le
marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la
présente résolution, et
- procéder à toutes les formalités en résultant.