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AGE - 12/12/18 (UMALIS GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire UMALIS GROUP
12/12/18 Lieu
Publiée le 07/11/18 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Augmentation de capital en numéraire par voie d’émission d’actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et
L. 225-138 du Code de commerce, et sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution soumise à
la présente Assemblée Générale des actionnaires de la Société,
1. décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal compris entre un
montant nominal minimum de quatorze mille neuf cent cinquante-sept euros (14.957 €) et un
montant nominal maximum de quarante-quatre mille huit cent soixante-treize euros (44.873 €),
par l’émission d’un nombre d’actions compris entre un nombre minimum de cinquante-neuf
mille huit cent trente (59.830) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euros (0,25
€) de valeur nominale chacune et un nombre maximum de cent soixante-dix-neuf mille quatre
cent quatre-vingt-douze (179.492) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euros
(0,25 €) de valeur nominale chacune,
2. décide que le prix d’émission par action ordinaire nouvelle de la Société sera égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation par le Conseil
d’administration de la Société, diminuée d’une décote de cinq pour cent (5 %),
3. décide de réserver la présente augmentation de capital au bénéfice exclusif d’Umalis Research,
société à responsabilité limitée au capital de 37.000 €, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 294 350,
4. décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de
leur prime d’émission à la date de leur souscription par compensation avec une ou
plusieurs créances, certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société,
- le montant total de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial des capitaux
propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, propriétaires d’actions anciennes et nouvelles, et qui pourra recevoir toute
affectation décidée par l’Assemblée Générale,
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et
de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la date de délivrance du
rapport du Commissaire aux Comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 alinéa 2 du Code de commerce,
- les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur
émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions statutaires à compter de cette date,
5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une durée de six (6) mois à compter de
la présente Assemblée Générale, à l’effet, sans que cela soit limitatif, de :
- réaliser l’augmentation de capital objet de la présente résolution et décider de procéder à
l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de
capital,
- arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à souscrire par le bénéficiaire de
l’augmentation de capital dans la limite du nombre minimum et du nombre maximum
d’actions prévue au paragraphe 1. ci-avant, fixer le prix d’émission desdites actions
ordinaires dans les conditions prévues au paragraphe 2. ci-avant et arrêter le montant
définitif de l’augmentation de capital en résultant,
- procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de
commerce,
- obtenir du Commissaire aux Comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances
établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R. 225-134 du Code de
commerce,
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription,
- recueillir auprès du souscripteur la souscription des actions ordinaires nouvelles,
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée,
- constater la libération du prix de souscription de l’intégralité des actions ordinaires
émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
résultant,
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de
l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la
modification corrélative des statuts de la Société,
- imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le
marché Euronext,
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la
présente résolution, et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.
225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, compte tenu de l’adoption
de la première résolution soumise à la présente Assemblée Générale des actionnaires de la Société,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, à hauteur d’un
nombre d’actions compris entre un nombre minimum de cinquante-neuf mille huit cent trente (59.830)
actions ordinaires nouvelles et un nombre maximum de cent soixante-dix-neuf mille quatre cent
quatre-vingt-douze (179.492) actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de
l’augmentation de capital objet de la première résolution soumise à la présente Assemblée Générale
des actionnaires de la Société au profit exclusif d’Umalis Research, société à responsabilité limitée
dont le siège social est situé 117 Avenue Victor Hugo – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 294 350.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.
225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan
auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de souscrire dans des
conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe de société auquel elle
appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder
5% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que à ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation ou surseoir à sa mise en œuvre, et le cas échéant, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative
des statuts, et notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et
retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi émises,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires
des augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et
- plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des
présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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