AGO - 19/10/18 (GRECEMAR)
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Avis de convocation
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Ordre du jour
o Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
o Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice
o Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2018
o Affectation du résultat de l’exercice
o Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L225.38 et suivants du code de commerce
o Quitus aux administrateurs
o Questions diverses
o Pouvoir pour accomplir les formalités
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont
ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l’article R 225–85 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 17 octobre 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenu par
l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce
dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande
de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit également être délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire
souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité,
- voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 17 octobre 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
comptes notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de votes par correspondance sont adressés automatiquement
aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège
social de la société COMPAGNIE MINIERE GRECEMAR ou transmis sur simple demande
adressée à BCGA Avocats, 12 place dauphine 75001 Paris.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec
avis de réception à BCGA Avocats, 12 place dauphine 75001 Paris au plus tard trois jours
avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles
L225–108 et R225–84 du code de commerce.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en
outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus
tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution :
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour
l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et après
avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport
général du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril
2018, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette de 37.073 €. L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate que la
Société n’a supporté aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 de ce code.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration de la Société quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour
l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
résultat de l’exercice clos le 30 avril 2018, soit une perte nette de 37.073 €, dans sa totalité au
compte « Report à Nouveau » qui s’établira ainsi à -182.928 €.
L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code
Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours du
premier exercice social de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour
l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence
de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, et
statuant sur ce rapport, en prend acte purement et simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour
l’adoption des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à
l’effet d’accomplir les formalités rendues nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
