AGE - 28/09/18 (HEALTH)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
@HEALTH
|
| 28/09/18 |
Au siège social
|
| Publiée le 24/08/18 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Décision quant à la non dissolution anticipée de la Société, en application de l’article L.225-248 al. 1 du Code de commerce.
2. Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
3. Pouvoirs pour formalités.
4. Questions diverses.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces
derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même
code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander
une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust : 14 rue Rouget de Lisle 92130 – Issy-les-Moulineaux.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être· représentés en donnant pouvoir au Président de
l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre actionnaire pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse
suivante : CACEIS Corporate Trust : 14 rue Rouget de Lisle 92130 – Issy-les-Moulineaux.
- pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le
formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust : 14 rue Rouget de Lisle 92130 – Issy-les-Moulineaux.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de CACEIS Corporate Trust
: 14 rue Rouget de Lisle 92130 – Issy-les-Moulineaux au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à
CACEIS Corporate Trust : 14 rue Rouget de Lisle 92130 – Issy-les-Moulineaux.
C). Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : « Europarc de Pichaury », 1330 rue Jean-René
Guillibert Gauthier de la Lauzière, Bâtiment B10, 13290 Aix-en-Provence ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : « investisseurs@healthcardionexion.com
»
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
A compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de
prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, des documents et renseignements énumérés aux articles L. 225-115 et R. 225-83.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir constaté que du fait des pertes enregistrées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été approuvés
par l’assemblée générale en date du 29 mai 2018, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant en application de l’article L.225-
248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la Société.
En conséquence, la société poursuit ses activités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution
L’assemblée générale, en prenant en compte la réalisation de l’augmentation de capital de 44.643,15 Euros de nominal correspondant à un versement de
6.500.042,64 Euros, et au regard d’une situation comptable provisoire, constate que les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au
moins du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la
situation de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
