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AGM - 25/09/18 (ST DUPONT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ST DUPONT
25/09/18 Au siège social
Publiée le 17/08/18 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de
la société S.T. Dupont Paris (“S.T. Dupont” ou la “Société”), du rapport d’activité du Directoire sur la Société, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2017/2018,
• Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports et qui font ressortir une perte nette de 1 413 609,46 euros ainsi que les dépenses et charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts qui s’élèvent à 130 768 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés,
du rapport d’activité du Directoire sur le Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice 2017/2018,
• Approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports et qui font ressortir un résultat net négatif de 2 864 207 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de
leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire :
(i) décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à -1 413 609,46 euros en vertu de la première résolution, de la façon suivante :
- Aux autres réserves pour un montant de -1 413 609,46 euros
ii) constate ainsi que les capitaux propres de la Société après affectation du résultat des comptes annuels se répartissent de la façon suivante :
Capital social 26 213 977,80 €
Prime d’émission 6 413 800,16 €
Réserve légale 236 120,89 €
Autres Réserves 1 565 002,65 €
Report à nouveau 0,00 €
Total capitaux propres 34 428 901,50 €
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS DE L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale, approuve expressément la convention visée par l’article L.225-86 du Code de
commerce et relatée dans le rapport spécial susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA REMUNERATION TOTALE ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU
ATTRIBUES A LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L’EXERCICE 2017/2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à
Madame Sharon Flood, Présidente du Conseil de surveillance, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le Document de
référence et rapport financier annuel 2017/2018 (note 2.3.2.).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA REMUNERATION TOTALE ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU
ATTRIBUES AU PRESIDENT DU DIRECTOIRE POUR L’EXERCICE 2017/2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L.225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 à
Monsieur Alain Crevet, Président du Directoire, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le Document de référence et rapport
financier annuel 2017/2018 (note 2.3.1.).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES
ELEMENTS DE REMUNERATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A RAISON DE LEUR MANDAT AUX MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE ET A SA PRESIDENTE POUR L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de Surveillance et à sa Présidente, tels que détaillés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté dans le Document de référence et rapport financier annuel 2017/2018 (note 5.6.).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION
DES ELEMENTS DE REMUNERATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES A RAISON DE SON MANDAT AU PRESIDENT
DU DIRECTOIRE POUR L’EXERCICE 2018/2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise présenté dans le Document de référence et rapport financier annuel 2017/2018 (note 5.6.).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Sharon Flood pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit SA, conféré par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 13 septembre 2012 vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société
PricewaterhouseCoopers Audit SA pour une période de six exercices sociaux qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2024.
L’Assemblée Générale prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.823-1, al. 2 du Code de commerce, la Société n’est pas tenue de désigner un
Commissaire aux Comptes suppléant.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (AUTORISATION AU DIRECTOIRE D’ACHETER DES ACTIONS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire :
- met fin, avec effet immédiat, pour sa fraction non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 5 septembre
2017, par le vote de sa neuvième résolution ; et
- autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, à acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social de la Société (soit, à titre indicatif, 52 427 955 actions à la date d’arrêté des
comptes) étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les acquisitions réalisées au titre de la présente résolution ne
pourront amener la Société, compte tenu des actions déjà détenues, à détenir plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation pourra être utilisée à l’effet :
- d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action S.T. Dupont par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie AFEI reconnue par l’AMF, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF,
- de couvrir des options d’achat d’actions attribuées aux salariés ou dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce,
- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés au titre de leur participation à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou d’un plan d’épargne d’entreprise de
Groupe,
- d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les
conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- de les annuler ultérieurement dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société, de mettre en œuvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers,
- plus généralement, de réaliser toute opération admise par la réglementation en vigueur.
Les objectifs ci-dessus mentionnés sont présentés par ordre d’importance décroissant, sans préjuger de l’ordre effectif d’utilisation de l’autorisation de rachat qui sera
fonction des besoins et des opportunités de la Société.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital.
Assemblée décide que:
- l’acquisition des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi rachetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois,
à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique dans le respect des dispositions légales et réglementaires, par tous moyens sur le marché ou hors marché et
notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc ou par le recours à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou à des instruments
financiers dérivés (à l’exclusion d’achat par la société d’options d’achat) dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 1 (un) euro par action. Cette limite sera ajustée pour tenir compte d’une part des dividendes ou des droits qui
viendraient à être détachés au cours de la période de validité de la présente autorisation, et d’autre part des éventuelles opérations sur le capital de la Société et sur le
montant nominal des actions ;
- la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, avec faculté de
délégation, pour conclure et effectuer tous les actes courants relatifs au programme de rachat d’actions et notamment passer tous ordres en bourse, conclure tous
accords et notamment procéder à l’achat et à la vente de produits dérivés dans les limites fixées par la présente autorisation en veillant, conformément aux recommandations
des autorités de marchés, à ne pas accroître la volatilité du titre, établir tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations intervenues en vertu de cette
autorisation, procéder à l’affectation et, le cas échéant réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (DELEGATION AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS
AUTODETENUES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et
pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à réduire le capital social en une ou plusieurs fois par annulation de tout ou partie des actions
acquises par la Société, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de délégation, à l’effet de procéder à cette ou ces réductions de capital, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative de statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité
et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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