PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2018, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par
un bénéfice de 352 473 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 352 473 euros, approuve la proposition
du Conseil d’Administration et décide d’affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2018, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu’ils lui ont
été présentés faisant ressortir un résultat net consolidé de 334 120 euros, dont part du groupe de
301 224 euros et part des minoritaires de 32 897 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les membres du
Conseil d’Administration.

CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018 s’élève à 0.

SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que, dans le courant de l’exercice, il a été renouvelé deux conventions
donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce
autorisées initialement par les conseils d’administration des 15 mars 2002 et 16 juillet 2007 puis par
le Conseil d’administration du 17 septembre 2012.
Ces conventions sont les suivantes :
– Un contrat de sous location conclu avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL à
compter du 1er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES
MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à
la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL.
– Un contrat de sous location conclu avec la société NOVASYS INGENIERIE à compter du
1
er octobre 2012 pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES
MOULINEAUX (92) pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
– Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à
la société NOVASYS INGENIERIE.

HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale confère au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.