AGO - 28/08/18 (SAMSE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | SAMSE |
| 28/08/18 | Au siège social |
| Publiée le 23/07/18 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Nomination de Madame Stéphanie Paix, en qualité de membre du Conseil de Surveillance
indépendant.
- Pouvoirs pour formalités.
Modalités de participation
Conditions d’accès à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à
l’Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant participer à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par
correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré (entendu
au sens de jour de bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- pour l’actionnaire au nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de titres tenus pour
le compte de la société, par son mandataire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ;
- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions dans son compte titres,
tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions
doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, et jointe au
formulaire de vote par correspondance ou par procuration et adressés par l’intermédiaire habilité, au
siège social de la société.
Mode de participation à l’Assemblée Générale
I – Participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront se présenter le jour
de l’Assemblée :
- pour l’actionnaire au nominatif : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- pour l’actionnaire au porteur : muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de
l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire bancaire ou financier.
II – Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président ou à un mandataire pourront
solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
- si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de SAMSE, Service des
Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble
Cédex 2 ;
- si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de
compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la société puisse les recevoir trois jours
au moins avant la date de l’Assemblée :
- si les titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la
société ;
- si les titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la société.
Il est précisé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de
vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
Les désignations ou révocations de mandataires devront être reçues par la société, au plus tard trois
jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou
agréés par le Directoire, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par voie électronique et de ce fait, aucun site internet
visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires
remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social de SAMSE, Service des
Assemblées, à l’attention de Martine VILLARINO, 2 rue Raymond Pitet, CS 70020, 38030 Grenoble
Cédex 2, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à
compter de la publication du présent avis et devront être reçus par la société au plus tard le vingtcinquième
jour précédant l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article R.225-73
du Code de commerce. Toute demande d’inscription devra être accompagnée d’une attestation
d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions est subordonné à la transmission, par
les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et
portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en
vigueur.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions au Directoire à compter de la présente
publication. Les questions devront être adressées au siège social de la société par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte conformément
aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être
consultés sur le site de la société : www.groupe-samse.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant
l’Assemblée.
L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus
à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de
convocation quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Madame Stéphanie Paix, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance indépendant). – L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Stéphanie Paix, en
qualité de membre du Conseil de Surveillance indépendant jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales ou
administratives.