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Modalités de participation
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE ET REPRESENTATION
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
soit en y assistant personnellement ;
soit en votant par correspondance ;
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a
été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code
de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote
favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire, et un
vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris,
s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant,
au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes titres au porteur tenus par leur intermédiaire
habilité le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les
intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de
vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés
en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra
notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas
notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
1. Participation en personne à l’Assemblée
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité,
sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédent la date de
l’assemblée, à minuit, heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et sur justification de leur identité, sous réserve
d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, à
minuit, heure de Paris.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter par lettre
adressée au siège social de la Société, un formulaire de vote par correspondance ou de procuration.
Les actionnaires renverront leur formulaire de telle façon que la Société puisse les recevoir trois jours
avant la date de réunion de l’assemblée.
En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une attestation de
participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataire
puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à minuit, heure de Paris.
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas pris en compte.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il
est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui
envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de
Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à minuit heure de Paris.
III. DEMANDE D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTION A L’ORDRE
DU JOUR – DEPOT DE QUESTIONS ECRITES
1. Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de
projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du
Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent
être envoyées au siège social de la Société NEOLIFE, 304 RN6 – Bâtiment « Avalon 2 » – 69 760
LIMONEST, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse électronique
suivante : investors@neolife-solutions.com.
Ces demandes devront parvenir à la Société, selon les modalités susvisées, au plus tard 25 jours avant
la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de publication du
présent avis.
Toute demande doit être accompagnée :
du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation,
et/ou du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs,
et les cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71, alinéa 8 du Code de
commerce,
et d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation
par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code
de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés
par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré
précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Dépôt des questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée au plus tard, à
minuit heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception au
président du directoire, ou à l’adresse électronique suivante : investors@neolife-solutions.com. La
Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions
présentent le même contenu.
IV. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette
Assemblée seront disponibles au siège social de la société NEOLIFE, 304 RN6 – Bâtiment « Avalon
2 » – 69 760 LIMONEST, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
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