Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2017)
Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
et du rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, l’Assemblée
Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 189.707 €.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2017, s’élevant à 189.707 € telle qu’il lui est proposé par le Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale, constatant l’existence d’un bénéfice de 189.707 € au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2017 décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net
comptable de l’exercice, de la manière suivante :
 Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………………….189.707 €
 5% à la réserve légale ……………………………………………………………………………………..9.485 €
——————————
 Le solde, soit ……………………………………………………………………………………………..180.222 €
 Dividende d’un montant de ………………………………………………………………………….180.222 €
Il sera distribué, à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,2653
€, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017, soit 679.263
actions.
Le dividende sera détaché le 19 juillet 2018 et mis en paiement à compter du 5ème jour de bourse
suivant la date de tenue effective de l’Assemblée Générale, soit le 23 juillet 2018.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis
soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200
A du Code général des impôts – (CGI)), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable,
à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200
A, 13, et 158 du CGI). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2
%.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé
à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Pour mémoire, l’assemblée générale
du 30 juin 2017 a décidé de procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le
compte « Primes d’émission » d’un montant total de 1.407.513,46 euros.

Troisième résolution (Distribution exceptionnelle par prélèvement sur la prime d’émission).
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2017, décide de procéder au remboursement en numéraire d’une somme prélevée sur le
compte « Primes d’émission » s’élevant au 31 décembre 2017 à la somme de 1.866.842 €, d’un montant
total de 156.230 €, soit 0,23 € par action, sur la base d’un capital composé de 679.263 actions de 1,20 €
de valeur nominale chacune, à la date du 31 décembre 2017. Le droit à remboursement sera détaché à
compter du 19 juillet 2018 et la date de mise en paiement est fixée à compter du 23 juillet 2018.
L’assemblée générale confère en tant que de besoins, tous les pouvoirs au Conseil d’administration pour
assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
En application des dispositions de l’article 112.1° du Code général des impôts, ne sont pas considérés
comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires représentant
le caractère de remboursement d’apport ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et
réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis (BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10 n°
150 et 160, en date du 12 septembre 2012). Au regard de ces dispositions, le montant versé constitue
un remboursement d’apport pour sa totalité.

Quatrième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale
des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Cinquième résolution – (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Bonard vient à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Monsieur Nicolas Bonard,
pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution – (Quitus)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne
quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Huitième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.

Neuvième résolution – (Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à
l’article L.225-129-6 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail)
L’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des articles L.225-
129-6 et L.225-138 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration de la Société sa
compétence afin de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des salariés de la Société, conformément aux dispositions des articles L.3332-18
à L.3332-24 du Code du travail, d’un montant total maximal de 50.000 € par l’émission d’un nombre
maximal de 50.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune , à libérer intégralement
lors de la souscription en numéraire.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seraient déposés sur le compte bancaire bloqué
ouvert à cet effet au nom de la Société, au titre de l’augmentation de capital dans les livres de la
Banque.
Les actions seraient, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront
des mêmes droits que les actions émises antérieurement à compter du premier jour de l’exercice social
en cours.
Il serait en outre délégué au Conseil d’administration, tous pouvoirs à l’effet de :
fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de salariés ainsi que le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
déterminer le prix de souscription des actions à émettre dans le respect des exigences légales et
réglementaires et notamment de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
 procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant ;
 recueillir la souscription des actions, recevoir les versements et en faire le dépôt à la banque
précitée ;
 obtenir du dépositaire des fonds le certificat attestant la souscription de l’augmentation de
capital ;
 apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; et
 plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations et remplir toutes formalités
nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Dixième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu’il appartiendra.