Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, ainsi que du rapport général du
Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que la Société a supporté au cours de l’exercice écoulé, des amortissements excédentaires et autres
amortissements non déductibles visés à l’article 39-4 du CGI, pour un montant de 14 564 €, ainsi que des provisions et
des charges à payer non déductibles pour un montant de 4 281 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance et décharge de l’exécution de sa mission au commissaire aux comptes.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître une
perte de -1 162 688 €, décide de l’affecter intégralement au poste comptable « Autres Réserves ».
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est indiqué dans le tableau cidessous
le montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices ainsi que la ventilation du montant des
dividendes distribués selon que ce dividende distribué ouvre droit pour les personnes physiques à l’abattement de 40 %
prévu par l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, pour le calcul de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire :
Année de
distribution Distribution globale Abattement de 40 % Sans abattement
2015 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2016 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action
2017 320 000 € Sur la totalité du montant distribué, soit 0,10 € par action

Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit
rapport.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire, la société Sfeco &
Fiducia Audit, et suppléant, Monsieur Serge Azan, viennent à expiration avec la présente assemblée, décide :
— de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société Sfeco & Fiducia Audit ayant son siège
social 50 rue de Picpus 75012 Paris,
et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, n’étant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, et
conformément au nouvel article L 823-1 (résultant de l’article 140 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016),
l’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Serge
Azan, ni de désigner un successeur.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale prend acte que les membres du Conseil de Surveillance demandent qu’il ne soit pas distribué de
jetons de présence pour l’exercice écoulé. Elle remercie le Conseil et en conséquence, décide qu’il ne sera pas distribué
de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate qu’à la date
de la présente assemblée, le nombre total de droits de vote existants, attachés aux 3 200 000 actions de 0,50 € de
nominal, est de 6 275 163.

Huitième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.