Capitactive

AGO - 29/06/18 (CIOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE CIOA
29/06/18	Au siège social
Publiée le 30/05/18	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée soit en y assistant personnellement, soit en votant
par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint
ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute
autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106
du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions
présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de
participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Pourra participer à l’Assemblée ou s’y faire représenter chaque actionnaire qui justifiera d’une
inscription en compte des titres à son nom – ou le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour
son compte si l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires justifiant de
cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le
transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas
notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette
Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société ou se présenter le jour
de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à
cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute
autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires,
notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration et le renvoyer au siège social ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la
gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.
Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute
demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins
avant la date de la réunion. Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de
vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de
l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération. Le formulaire de vote par correspondance pour
l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le
même ordre du jour.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient
être convoquées avec le même ordre du jour. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par
des moyens de télécommunication pour cette assemblée.
En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette
fin.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à GROUPE CIOA, Président
du Conseil d’Administration, Le Nobel, – avenue de l’université – 831160 LA VALETTE DU VAR, ou à
actionnaires@cioa.com, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes
nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces
questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La
réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site
Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la disposition des
actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le
quinzième jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa
situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
• du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice, Approuve le
bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs
parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles se
traduisent par un bénéfice de 845 930 euros.