PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte :
i) de l’absence de dépenses et charges somptuaires non déductibles (art.39-4 du Code
Général des Impôts) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
ii) que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non
déductibles, s’est élevé à la somme de 7.000 € au cours de l’exercice écoulé (art. 39-4
du Code Général des Impôts) et
iii) que le montant de l’impôt supporté à ce titre, s’élève à la somme de 2.333 €.

DEUXIEME RESOLUTION (proposition d’affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lequel s’élève à 2.282.441,39 € en totalité à la
distribution d’un dividende et de prélever sur le poste “autres réserves”, dont le montant au 31
décembre 2017 est de 258.789,37 €, une somme de 17.558,61 €, à l’effet de compléter le
montant global du dividende qui sera versé aux actionnaires.
Le montant global du dividende versé en numéraire s’élève en conséquence à la somme de
2.300.000 €, soit un montant par action de 2,30 €.
Il sera mis en paiement au siège social à compter du 31 juillet 2018.
A toutes fins utiles, l’Assemblée Générale prend acte que la Société détenant 14.644 de ses
propres actions, en application des dispositions légales, ces actions ne donnent pas droit aux
dividendes.
En conséquence et en tant que de besoin, l’Assemblée Générale précise que lors du paiement
des dividendes, la somme de 33 681,20 € qui correspond aux dividendes non versés à la
Société en raison de sa détention de 14.644 de ses propres actions, sera affectée au poste
“report à nouveau”.
En outre, chacun des actionnaires, personne physique, pour ce qui le concerne, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte des
informations suivantes :
i) pour toute distribution de dividende à une personne physique fiscalement domiciliée en
France, les prélèvements sociaux sont directement retenus à la source par la société
distributrice (le taux global des cotisations sociales applicables à ce jour est de 17,2%,
la CSG déductible étant de 6,8% en cas d’option globale pour l’imposition des
dividendes au barème progressif et non déductible en cas d’imposition au prélèvement
forfaitaire),
ii) les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au taux forfaitaire de
12,8% ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
réfaction de 40%,
iii) les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement à
la source obligatoire non libératoire au taux de 12,8%. Il s’agit d’un acompte d’impôt sur
le revenu (imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle
il a été opéré). S’il excède l’impôt dû, il est restitué,
Il est précisé que les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière
année est inférieur à un certain montant (50.000 € pour une personne seule ou
75.000 € pour un couple) peuvent formuler, sous leur responsabilité, une demande de
dispense de prélèvement en remettant à la Société, au plus tard au 30 novembre de
l’année précédant celle du paiement des dividendes, une attestation sur l’honneur
indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au
titre des revenus de l’avant dernière année précédant le paiement est inférieur aux
montants précités.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU TITRE DES TROIS EXERCICES
PRECEDENTS
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et du
montant des revenus éligibles et non éligibles à l’abattement de 40% visé au 2° de l’alinéa 3 de
l’article 158 du Code Général des Impôts, tels que rappelés ci-dessous :
EXERCICE REVENUS ELIGIBLES A L’ABATTEMENT
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUES
REVENUS NON
ELIGIBLES A
L’ABATTEMENT
2016 2.000.000,00 € 0 € 0 €
2015 214.280,00 € 0 € 0 €
2014 0 € 0 € 0 €

TROISIEME RESOLUTION (conventions réglementées – article L.225-38 du code de
commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes, sur les conventions relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de
Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne à Messieurs Michel MEUNIER, Jean-Claude TURRI et Claude
CIZEAU, Administrateurs de la Société, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

CINQUIEME RESOLUTION (délégation de pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’effectuer toute formalité qu’il y aura lieu.