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AGE - 04/07/18 (AFONE PARTICI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire AFONE PARTICIPATIONS
04/07/18 Au siège social
Publiée le 30/05/18 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (extraordinaire) – Réduction de capital d’un montant nominal maximum de
100 000 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des
actions achetées, et autorisation au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique
de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital puis d’en
arrêter le montant définitif – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles
L 225-204 et L 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
- Autorise le Conseil d’administration à faire racheter par la Société un nombre maximum de
1 000 000 de ses propres actions en vue de leur annulation dans le cadre d’une réduction de
capital d’un montant nominal maximum de 100 000 euros, représentant 19,66 % du capital de
la Société sur la base d’un nombre total de 5.086.948 actions de la Société au 30 avril 2018 ;
- Autorise à cet effet le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une
offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 1 000 000 de ses propres actions dans
le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales
et réglementaires ;
- Fixe le prix de rachat maximum de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le
cadre de l’offre publique de rachat d’actions à neuf euros et vingt centimes (9,20 €), soit dans
ce cas un montant global maximum de neuf millions deux cent mille euros (9 200 000 €) pour
l’opération ;
- Décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés,
y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat ;
- Fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation, soit pour une durée expirant le 03 juillet 2019.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vue de réaliser les opérations susvisées
et notamment pour :
- Mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique
de rachat d’actions ;
- Conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce, procéder le cas
échéant pour chaque actionnaire cédant à la réduction proportionnelle du nombre d’actions
présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due
concurrence des actions achetées ;
- Constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
- Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre
publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les comptes
« autres réserves », « prime d’émission », « prime de fusion » et tout autre poste de prime ou
de réserve dont la Société a la libre disposition, puis sur la fraction de la « réserve légale »
devenue disponible du fait de la réduction de capital, et pour le solde sur le compte « report à
nouveau » ;
- En cas d’opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté
ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
- Procéder à la modification corrélative des statuts ;
- Procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de
réduction de capital ;
- Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et
effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (extraordinaire) – Pouvoir en vue des formalités – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi et la réglementation
en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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