PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 7 992 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le
Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice, s’élevant à – 419 205,12 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé, et prend acte de la
convention conclue et autorisée antérieurement et qui s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Joseph Brigneaud en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination par voie de cooptation de
Monsieur Joseph Brigneaud faite par le Conseil d’Administration en date du 13 octobre 2017, en
remplacement de Monsieur Michel Onimus démissionnaire, et ce pour une durée équivalente à la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Le Roux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Le Roux pour une durée de
six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Laurito)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Laurito pour une durée de six
(6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Brigneaud)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Brigneaud pour une durée de
six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Bérangère Boggio)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’administrateur de Madame Bérangère Boggio pour une durée de
six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION
(Nomination de la société Tinavi Medical Technologies Co. Ltd. en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, désigne en qualité
d’administrateur, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, la société Tinavi Medical Technologies Co. Ltd., une limited liability
company de droit chinois, dont le siège social est 2/F, C-1 Dongsheng Technology Park, 66 Xixiaokou
Road, Haidian, Beijing 100192, P.R.C.
La société Tinavi Medical Technologies Co. Ltd. a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice desdites fonctions.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes)
Les mandats du Cabinet DELOITTE & Associés et de Monsieur Marc ESCOFFIER, Commissaires aux
Comptes titulaire, ainsi que du Cabinet B.E.A.S et de Monsieur Serge BOTTOLI, Commissaires aux
Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur
proposition du Conseil d’Administration, décide :
- de ne pas renouveler les mandats du Cabinet DELOITTE & Associés et du Cabinet B.E.A.S., en
qualité respectives de Commissaires aux Comptes titulaire et de Commissaire aux Comptes
suppléant, et de nommer en remplacement le Cabinet MAZARS, domicilié 42 bis Rue de la
Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset, et Monsieur Sylvain DOSSE, , domicilié 42 bis Rue de la Tuilerie,
38170 Seyssinet-Pariset, en qualité respectives de Commissaires aux Comptes titulaire et de
Commissaire aux Comptes suppléant et pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Marc ESCOFFIER et de Monsieur Serge BOTTOLI,
en qualités respectives de Commissaire aux Comptes titulaire et de Commissaire aux Comptes
suppléant.

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme
de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour,
à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le
capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- remettre, dans la limite de cinq pour cents (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la société.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre
publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux (22,00) euros par action, hors frais
et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des
actions composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant
l’affecter postérieurement à la présente décision.
Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises serait donc de
quatre cent vingt-neuf mille huit cent soixante-trois (429 863) actions, et le montant maximum
théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc, sur la base du capital existant, à
neuf millions quatre cent cinquante-six mille neuf cent quatre-vingt-six (9 456 986,00) euros, hors frais
et commissions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en
suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la
douzième résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans
le cadre d’un placement privé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article
L. 411-2, II du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois cent mille (300.000,00) euros, le tout (i) sous la réserve du
respect de la limite d’émission fixée à vingt (20) % du capital social par période de douze (12) mois,
telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non
utilisée du plafond global fixé aux quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-dessous, et (iii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
(15 000 000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions (15 000 000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-dessous.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le
cadre des dispositions de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission résultera de la confrontation de
l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les souscripteurs selon la
technique dite de « construction du livre d’ordres », sans que le prix d’émission ne puisse
contenir une décote supérieure à vingt (20,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des
actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit de catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article
L. 411-2, I du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois cent mille (300 000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global fixé aux quatorzième, seizième et dix-septième résolutions, et
(ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
(15 000 000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions (15 000 000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
quatorzième, seizième et dix-septième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre, au profit de sociétés et fonds d’investissement investissant à titre habituel
dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont
cotées, n’excède pas 1 000 000 000,00 d’euros), dans le secteur de la santé, et participant à l’émission
pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100 000,00) euros (prime d’émission
incluse).
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission d’une action
nouvelle sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq
(5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de vingt (20) %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital, émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement
par la société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur
le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le
cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ciaprès
fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois cent mille (300 000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global fixé aux quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions, et
(ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
(15 000 000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions (15 000 000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la société, à émettre.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que la fixation du prix d’émission
résultera de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les
investisseurs qualifiés, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres »,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur
le marché Euronext Goths, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du
plafond global ci-après fixé, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens
au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type
que les actions existantes.
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois cent mille (300.000,00) euros, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond global fixé aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions, et (ii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
(15 000 000,00) d’euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions (15 000 000,00) d’euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
quatorzième, quinzième et seizième résolutions.
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société, à titre irréductible. En outre,
le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande.
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur
le marché Euronext Growth d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce et en conséquence des résolutions cidessus
:
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le
cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence prévues aux résolutions ci-dessus, en cas
de demandes excédentaires.
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze (15) % du montant de l’émission
initiale décidée par le Conseil d’Administration.
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires.
4. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, dans
les conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la
ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur le
marché Euronext Growth d’Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts
de créateurs d’entreprise au profit des salariés de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que la société
remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission des bons de souscription de parts de
créateurs d’entreprise (ci-après les « BSPCE 2018 ») dans les conditions prévues par l’article 163 bis du
Code général des impôts et par les articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’émettre et d’attribuer à titre gratuit
un nombre maximum de cent quarante-deux mille cent trois (142 103) BSPCE 2018, donnant chacun
droit à la souscription d’une action ordinaire de la société d’une valeur nominale de dix centimes
d’euro (0,10 euro), représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de
quatorze mille deux cent dix euros et trente centimes (14 210,30 euros) ;
2. Décide de supprimer, pour ces BSPCE 2018, le droit préférentiel de souscription des actionnaires,
lesdits BSPCE 2018 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de personnes suivante : salariés de la
société en fonction à la date d’attribution des BSPCE 2018 (ci-après les « Bénéficiaires ») ;
3. Décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE 2018, ainsi que le soin de fixer la
liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE 2018 attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au
Conseil d’Administration ;
4. Décide que les conditions et modalités d’exercice des BSPCE 2018 seront décidées par le Conseil
d’Administration ;
5. Autorise, en conséquence, le Conseil d’Administration dans la limite de ce qui précède et dans les
conditions qui précèdent, procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE 2018, en une ou plusieurs
fois pour chaque Bénéficiaire ;
6. Décide de déléguer au Conseil d’Administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le
calendrier d’exercice des BSPCE 2018, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans
les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE 2018 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de
cette période seront caducs de plein droit ;
7. Décide que chaque BSPCE 2018 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du
Code général des impôts ainsi qu’aux conditions définies ci-après à un prix de souscription au moins
égal au prix d’émission de la dernière augmentation de capital si cette dernière à moins de six mois au
moment de l’attribution, ou à la moyenne des vingt derniers cours de bourse à la date d’attribution
des BSPCE 2018 par le Conseil d’Administration avec une décote maximum de 10 % ;
8. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles ;
9. Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE 2018 seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises ;
10. Décide que, conformément à l’article 163 bis G II du Code général des impôts, les BSPCE 2018
seront incessibles, seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
11. Précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2018 renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2018
donnent droit ;
12. Autorise la société à imposer aux titulaires des BSPCE 2018 le rachat ou le remboursement de leurs
droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
13. Décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de délégation, au Conseil d’Administration pour
mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet de :
- d’émettre et attribuer les BSPCE 2018 et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE 2018, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions
de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 2018, procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSPCE 2018 en cas
d’opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission et faire ce qui est nécessaire.

VINGTIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création
d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
3. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et,
plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à
la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

VINGTIEME ET UNIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.