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AGO - 21/06/18 (DEBFLEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DEBFLEX
21/06/18	Au siège social
Publiée le 16/05/18	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer
aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.
Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ciavant.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société
Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. Un actionnaire
peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance
ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom
ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée.
B. — Mode de participation à cette Assemblée
1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique,
75007 Paris ;
— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte
d’admission leur soit adressée par le Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de
participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 19 juin 2018 à zéro
heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner un pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ;
3. voter par correspondance.
Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier
postal.
Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au
moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique
de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Lefebvre &
Associés.
Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Lefebvre & Associés, trois jours
calendaires avant la réunion de cette Assemblée.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé
à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance,
envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
C. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. — Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets
de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour
de la convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont
été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.842.477 euros.
L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur d’une somme de 9.460 euros, donnant lieu à une
imposition de 3.153 euros.