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AGM - 22/06/18 (ENERTIME)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENERTIME
22/06/18 Au siège social
Publiée le 14/05/18 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels et quitus au conseil d’administration
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’Assemblée donne au conseil d’administration quitus de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges
déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :
Perte de l’exercice : ………………………………………………………………………………………………………………….. (1.867.109) euros
Au compte « Report à Nouveau » ………………………………………………………………………………………………..(1.867.109) euros
S’élevant ainsi à (1.867.109) euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 2.120.966 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des
trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Apurement du report à nouveau débiteur sur imputation de la prime d’émission
L’Assemblée Générale, sous réserve de l’approbation de l’affectation du résultat prévue à la deuxième résolution ci-dessus,
décide d’affecter :
- la somme de 1.867.109 euros du compte « Primes d’Emission », s’élevant au 31 décembre 2017 à 2.988.133,23
euros, au compte « Autres Réserves » qui s’élève à ce jour à 2.559,82 euros,
puis
- la somme de 1.867.109 euros du compte « Autres Réserves » au compte « Report à Nouveau ».
Suite à cette opération :
- le compte « Report à Nouveau » s’élève à 0 euro ;
- le compte « Prime d’Emission » s’élève à 1.121.024,23 euros ;
- le compte « Autres Réserves » s’élève à 2.559,82 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention entrant
dans le champ de cet article n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant
recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect
de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la première résolution de la partie
extraordinaire de la présente Assemblée ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 400 % du prix par action retenu
dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société sur le marché Euronext Growth Paris (tel que ce prix a été mentionné
dans le communiqué de la Société relatif aux caractéristiques définitives de l’offre au public d’actions de la Société et de
leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris), avec un plafond global de trois millions d’euros,
étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations
sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à
aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but
de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du
nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution de la partie ordinaire de la présente Assemblée ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dixhuit
(18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 %
du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder,
à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
Assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que
celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient
être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la deuxième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée
au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.
225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de
tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 217.000 euros, ni, en tout état de cause,
excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
Assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier
est limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du
conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la cinquième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 5 millions d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 % (étant
toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du
Code de commerce), corrigée, le cas échéant, en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché Euronext Growth Paris et, plus Généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la troisième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société
susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-
129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en
ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de
tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout
établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou
tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans
le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 217.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie
étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide de fixer à 5 millions d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la cinquième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois derniers jours de
bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a
lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celuici
et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la
date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice
ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière Générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui
lui est conférée dans la présente Résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la quatrième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à
émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou
sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article
L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché Euronext Growth Paris et, plus Généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la deuxième, troisième, quatrième, neuvième, dixième
et onzième résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
décide que :
le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes de la deuxième, troisième, quatrième, neuvième, dixième et onzième résolution est fixé à 217.000
euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par
référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
de la deuxième, troisième, quatrième, neuvième, dixième et onzième résolution est fixé à 5 millions d’euros (ou la contrevaleur
à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs
devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise aux salariés et dirigeants
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit, d’un nombre maximum
de 43.500 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription
d’une action ordinaire de la Société,
décide en conséquence de fixer à 43.500 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une, le nombre total maximum
d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global
prévu à la huitiéme résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés
(membres du conseil d’administration, ou en cas de changement de mode d’administration de la Société président, directeur
général et directeur général délégué) de la Société, et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des
droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de déléguer la
décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE
attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au conseil d’administration,
autorise, en conséquence, le conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution
des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des BSPCE, en ce
inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans
de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront
caducs de plein droit,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code général des impôts
ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,10 euro à un prix d’exercice,
déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSPCE ainsi qu’il suit :
(i) dès lors que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le
prix d’exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSPCE, devra
être au moins égal à la plus élevée des trois valeurs suivantes :
(a) le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE ;
(b) quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ;
© si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société
retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque
BSPCE ;
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le conseil
d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution
d’actions gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par versement
en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles, qu’ils seront
émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 43.500 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions
ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter
l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à
l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 208-102 du Code de commerce,
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce,
que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé
que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription
seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de
vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport
de titres, vente d’actions, etc…) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut
de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra
pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en
ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites
fixées dans la présente résolution ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière Générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de (18) dix-huit mois à
compter de la présente Assemblée,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription
d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution
des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en
place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales
extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de 43.500 bons de souscription
d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur
nominale de 0,10 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la huitième résolution cidessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en
fonction des caractéristiques de ce dernier et sera
- aussi longtemps que les actions de la Société ne seront pas admises sur un quelconque marché ou bourse de
valeurs, au moins égal à 10 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA
donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil dans les conditions précisées ci-après,
- dès lors que les actions de la Société seront admises sur un quelconque marché ou bourse de valeurs, au moins
égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse
sur ledit marché ou bourse de valeurs précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses
filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de
membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou le conseil d’administration viendrait à mettre en
place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA
et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que
ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés
à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de (18) dix-huit mois à compter de ce jour,
décide
(i) qu’aussi longtemps que les actions de la Société ne seront pas admises sur un quelconque marché ou bourse
de valeurs, chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,10 euro
à un Prix d’Exercice déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSA ainsi qu’il
suit :
(a) si une augmentation de capital était réalisée, pendant la période de validité de la présente autorisation,
par émission d’actions ordinaires, le Prix d’Exercice sera, pendant une durée de six mois à compter de
la date de réalisation de la dite augmentation de capital, au moins égal au prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société dans le cadre de la dite augmentation de capital ;
(b) en l’absence d’émission d’actions ordinaires dans les six mois précédant l’attribution des BSA, mais
pour le cas où une augmentation de capital serait réalisée moins de six mois avant l’attribution des BSA
par voie d’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à terme à une quotité
du capital, le conseil d’administration établira et arrêtera le Prix d’Exercice en tenant compte des droits
conférés par les titres de capital ou valeurs mobilières ainsi émis comparés aux droits conférés par les
actions ordinaires ;
© en l’absence de toute émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières
donnant droit à terme à une quotité du capital dans les six mois précédant l’attribution des BSA, le Prix
d’Exercice sera déterminé, mutatis mutandis, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du
Code de commerce en tenant compte du prix par action retenu lors de la dernière opération sur le capital
de la Société, sauf décision contraire du conseil d’administration dûment motivée ;
étant précisé que, pour déterminer le Prix d’Exercice, le conseil d’administration ne tiendra pas compte des
augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription d’actions ou d’options de
souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
(ii) dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé ou une
bourse de valeurs, le prix d’exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de
l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
a) le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché le jour précédant celui de la décision du
conseil d’administration d’attribuer les BSA ;
b) la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSA,
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le conseil ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,
de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 43.500 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,10 euro l’une au maximum auxquelles donnera
droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision
emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions
ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des
titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence
comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions,
le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter
l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les
règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à
l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à
l’article L. 208-102 du code de Commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant
précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de
souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription,
d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation
de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre
paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes
de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications
corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière Générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission.
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment
la délégation de compétence figurant à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la sixième et de la septième résolution ci-dessus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateur
d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la sixième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur
exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la septième résolution ci-dessus ne pourra excéder
43.500 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138- 1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente
résolution ne devra pas excéder 4.350 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la cinquième résolution ci-dessous,
décide en outre que le montant nominal de toute émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès
au capital, susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à cinquième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet
de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par
le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance,
les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de
consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification
corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la
délégation de compétence figurant à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de
tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre
supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux
droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 217.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la cinquième
résolution ci-dessus,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à
la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 5 millions d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la cinquième résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription,
mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la
délégation de compétence figurant à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et offre au public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.
225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la
Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de
tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société
étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou
partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 217.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la cinquième
résolution ci-dessus,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 5 millions d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la cinquième résolution ci-dessus,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités suivantes :
- au titre de l’augmentation de capital à réaliser à l’occasion de l’admission aux négociations et de la première
cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de souscription d’une action
nouvelle résultera de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
investisseurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordre »,
 postérieurement à l’admission aux négociations et la première cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris, le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée
d’une décote maximale de 15 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), et corrigée en cas de différence de date de
jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter
de la présente Assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur
le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la
délégation de compétence figurant à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du Code de
commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une durée
de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des
actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la cinquième résolution cidessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu
par la réglementation.
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la
délégation de compétence figurant à la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence au profit du conseil d’administration aux fins d’émission d’obligations à durée indéterminée à
option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ODIRNANE) de la Société avec bons
de souscription d’actions ordinaires nouvelles attachés, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de deux
millions trois cent quarante mille euros (2.340.000 €), directement ou sur exercice de bons d’émission attribués
gratuitement, avec un montant nominal maximum d’augmentation de capital de trois millions neuf cent soixante-dix-huit
mille euros (3.978.000 €) sur conversion des ODIRNANE en actions nouvelles et/ou sur exercice des bons de souscription
d’actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit de YA II PN, LTD.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L. 228-
91 à L. 228-97, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce :
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation
en vigueur, sa compétence à l’effet (i) d’attribuer gratuitement deux mille deux cent cinquante (2.250) bons d’émission qui
obligent ensuite leur porteur à souscrire une tranche de dette obligataire sur demande de l’émetteur, sous réserve de
satisfaction de certaines conditions, étant précisé que les 1.250 premiers bons d’émission pourront être exercés par leur
porteur à sa discrétion (ci-après les « Bons d’Emission »), (ii) de procéder, en plusieurs tranches successives, sur exercice
de Bons d’Emission, à l’émission d’obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en
actions nouvelles et/ou existantes de la Société (ci-après les « ODIRNANE ») avec bons de souscription d’actions
ordinaires nouvelles attachés (ci-après les « BSA ») et (iii) d’émettre, à titre de commission d’engagement, quatre-vingtdix
(90) ODIRNANE avec BSA attachés ;
décide de fixer le montant nominal global maximum de la dette obligataire pouvant être émise en vertu de la présente
délégation, sur exercice de Bons d’Emission d’ODIRNANE avec BSA attachés, à deux millions trois cent quarante mille
euros (2.340.000 €) ;
décide que :
- les Bons d’Emission pourront être exercés pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de leur
date d’émission ;
- les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext
Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ;
décide que :
- les ODIRNANE ne porteront pas d’intérêt, seront à durée indéterminée et ne seront remboursables, sauf en
cas de remboursement anticipé et dans le cadre du remboursement des ODIRNANE en numéraire, qu’en
cas de liquidation de la Société ou à l’échéance de la durée de vie qui est indiquée dans les statuts de la
Société (soit, à la date de la présente assemblée, le 9 juin 2107, sauf prorogation dans les conditions prévues
par la législation applicable) ;
- en cas de survenance d’un cas de défaut, à la discrétion de leur porteur, les ODIRNANE devront être
remboursées par anticipation par la Société au prix de 100% de leur valeur nominale unitaire ;
- les ODIRNANE seront cessibles sans l’accord préalable de la Société ;
- les ODIRNANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth
Paris et ne seront par conséquent pas cotées ;
décide que le prix unitaire de souscription des ODIRNANE émises sur exercice de Bons d’Emission sera égal à 98% de
leur valeur nominale unitaire, soit neuf cent quatre-vingt euros (980 €) ;
décide que la conversion des ODIRNANE pourra intervenir à tout moment à la demande du porteur de ces dernières ;
décide que chaque ODIRNANE conférera à son porteur la faculté d’obtenir, au choix de la Société :
(i) l’attribution d’un montant en numéraire ; et/ou,
(ii) l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes ;
décide que si la Société choisit d’attribuer un montant en numéraire, celui-ci sera fixé selon la formule ci-après :
M = (Vn / P) * C
Avec :
« M » : le montant en numéraire à verser au porteur d’ODIRNANE sur conversion d’une (1) ODIRNANE ;
« Vn » : la valeur nominale unitaire d’une ODIRNANE intégralement libérée, soit mille euros (1.000,00 €) ;
« P » : quatre-vingt-treize pour cent (93 ) du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de
l’action de la Société pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir, les jours de bourse au cours
desquels le porteur d’ODIRNANE concerné n’aura pas vendu d’actions parmi les dix (10) jours de bourse consécutifs
précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’ODIRNANE concernée) ;
« C » : le cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société à la date de demande de conversion
de l’ODIRNANE concernée ;
décide que la parité de conversion des ODIRNANE en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société d’une
valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune sera fixée selon la formule ci-après :
N = Vn / P
Avec :
« N » : le nombre d’actions ordinaires nouvelles et/ou existantes de la Société d’une valeur nominale de dix centimes
d’euro (0,10 €) chacune à libérer, s’agissant des actions nouvelles, sur conversion d’une (1) ODIRNANE, en tout ou
partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente ;
« Vn » : la valeur nominale unitaire d’une ODIRNANE intégralement libérée, soit mille euros (1.000,00 €) ;
« P » : quatre-vingt-treize pour cent (93 %) du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de
l’action de la Société pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir, les jours de bourse au cours
desquels le porteur d’ODIRNANE concerné n’aura pas vendu d’actions parmi les dix (10) jours de bourse consécutifs
précédant immédiatement la date de demande de conversion de l’ODIRNANE concernée) ;
décide que dès l’émission de chaque tranche d’ODIRNANE avec BSA attachés, sur exercice de Bons d’Emission
d’ODIRNANE avec BSA attachés, les BSA attachés à cette tranche, dont le nombre sera déterminé dans les conditions
définies ci-après, seront détachés des ODIRNANE ;
décide que les BSA seront cessibles sans l’accord préalable de la Société ;
décide que les BSA pourront faire l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris ;
décide que les BSA pourront être exercés pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur émission, soit à compter
de leur détachement des ODIRNANE ;
décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve
d’ajustements éventuels) ;
décide que le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des
BSA sera égal à cent trente pour cent (130 %) du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action
de la Société (tel que publié sur Bloomberg) pendant la période de fixation du prix d’exercice des BSA qui est constituée
des dix (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de demande d’exercice du Bon d’Emission
donnant lieu à l’émission de la tranche des ODIRNANE desquelles les BSA sont détachés, étant précisé que si le Bon
d’Emission est exercé à la discrétion de son porteur, la période de fixation du prix d’exercice des BSA est constituée des
jours de bourse au cours desquels le porteur n’a vendu aucune action, parmi les dix (10) jours de bourse consécutifs
précédant immédiatement la date applicable ;
décide que le nombre de BSA à émettre à l’occasion de chaque tranche d’émission d’ODIRNANE avec BSA attachés sera
tel que, multiplié par le prix de souscription, prime d’émission incluse, des actions ordinaires nouvelles à émettre sur
exercice des BSA déterminé dans les conditions définies ci-avant, le montant ainsi obtenu soit égal à 70
de la valeur
nominale des ODIRNANE auxquels les BSA sont attachés ;
fixe, en conséquence, le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme
en vertu de la présente délégation de compétence à trois millions neuf cent soixante-dix-huit mille euros (3.978.000 €)
(étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas
échéant, pour préserver conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et est indépendant des plafonds des autres délégations de
compétences en cours au profit du conseil d’administration en matière d’augmentation de capital immédiate ou à terme) ;
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour
partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission des Bons
d’Emission d’ODIRNANE avec BSA attachés, et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
YA II PN, LTD., société immatriculée aux Iles Caïmans, ayant son siège social à Maples Corporate
Services, Ugland House, George Town, Grand Cayman, et son principal établissement au 1012 Springfield
Avenue Mountainside, NJ 07092 (Etats-Unis), représentée par sa société de gestion (investment manager)
Yorkville Advisors Global, LP, dont le siège est au 1012 Springfield Avenue Mountainside, NJ 07092
(Etats-Unis),
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— Fixer la date des émissions et leur montant dans les limites décidées ci-avant ;
— Arrêter les conditions et modalités de l’émission ou des émissions, et en particulier :
 Préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la
présente délégation (puis, une fois les valeurs mobilières émises, pour modifier les
caractéristiques desdites valeurs mobilières) ;
 Arrêter les modalités de libération des souscriptions ;
 Fixer la date de souscription des Bons d’Emission d’ODIRNANE avec BSA attachés ;
 Fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre ;
 A sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation du capital ;
— A son initiative, demander l’admission des BSA aux négociations sur Euronext Growth Paris ;
— Recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises et/ou à émettre en conséquence des droits y étant
attachés et, notamment, les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des
ODIRNANE et/ou de l’exercice des BSA ainsi que, le cas échéant, les versements y afférents ;
— Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ;
— Constater la réalisation de l’émission des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du
capital de la Société sur conversion des ODIRNANE et/ou sur exercice des BSA et modifier en conséquence les
statuts de la Société ;
— D’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité
utile aux émissions en vertu de la présente résolution ;
prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs, directement ou indirectement, donnent droit ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, il rendra compte à la prochaine Assemblée Générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes
de la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des
articles L. 225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ;
décide que, sauf renouvellement ultérieur, la présente délégation de compétence expirera au plus tard à l’issue d’un délai
de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale ;
précise que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement consentie ayant le même objet, et notamment la
délégation de compétence figurant à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités légales prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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