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AGO - 08/06/18 (SBT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - S.B.T
08/06/18 Au siège social
Publiée le 02/05/18 10 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 113134 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire et au Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leurs mandats pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article
39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 15.799,75 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 4.423,93
euros.

n°2 – Résolution 113135 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’assemblée générale décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 482.751 euros au compte report à nouveau.
Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’aucune
distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois exercices qui précèdent.

n°3 – Résolution 113136 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Résolution – Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31.12.2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

n°4 – Résolution 113137 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de
commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

n°5 – Résolution 113138 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Situation du mandat des membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale après
avoir pris acte que les mandants suivants viennent à expiration :
M. Georges Rousseau
Société ORIAL (anciennement société ATAR)
M. François Noir
M. Jean-Pierre Michaux
M. Régis Pelen
Décide de renouveler leur mandat pour une nouvelle durée de 3 années, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020 et qui se tiendra en 2021.

n°6 – Résolution 113139 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale décide de
nommer :
— M. Eric Angelier demeurant à Tassin -69160 – 5, Rue du Vallon Torey
en qualité de membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée
de 3 années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2020 et
qui se tiendra en 2021.

n°7 – Résolution 113140 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution (Fin de mandat des commissaires aux comptes – Nomination d’un nouveau commissaire aux
comptes). — L’assemblée générale prend acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants
respectivement Le Cabinet MAZARS et le Cabinet ESCOFFIER et Mrs Laurent Alberni et Olivier Bietrix, arrivent à
expiration décide de ne pas les renouveler. Par ailleurs, la loi n’imposant plus la nomination de suppléant si le ou les
titulaires sont des sociétés autres que des sociétés unipersonnelle, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la
nomination de nouveaux suppléants.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes, pour six exercices, soit
jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2023 qui se tiendra
en 2024 :
La société GRANT THORNTON, ayant son siège à Neuilly s/Seine (92200) 29, rue du Pont.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes le Cabinet GRANT
THORNTON n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés
contrôlées au cours des deux derniers exercices.

n°8 – Résolution 113141 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution (Jeton de Présence). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir
entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 20.000 euros.

n°9 – Résolution 113142 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution (Rachat par la société de ses propres actions) — L’assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Directoire, délègue le Directoire sur autorisation du Conseil de surveillance, en application des
dispositions de l’article L 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules
décisions :
– au rachat de 99.450 actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale de 0,20 € chacune, soit 5 % du capital
social, en vue de faciliter une prise de contrôle ou de participation par voie d’échange de titres. La présente autorisation
est donnée pour une durée de 12 mois.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7,50 euros par action.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 745.875 euros.
Il est ici rappelé que le Directoire a été autorisé à racheter des actions de la société en vue de les attribuer au titre des
plans d’attribution d’actions gratuites. Cette autorisation est toujours en vigueur. Dès lors, l’assemblée générale rappelle
que le total des rachats d’actions de la société par le moyen cumulé des deux autorisations ne pourra pas excéder 10 %
du capital social conformément aux dispositions en vigueur.

n°10 – Résolution 113143 AGO 0 % - Votes clos

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original
ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités légalement requises.

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