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AGM - 05/06/18 (ROBERTET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROBERTET SA
05/06/18 Au siège social
Publiée le 30/04/18 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les
annexes arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement,
qui s’élèvent à un montant global de 177 963 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 61 060 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes
quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d’Administration, propose de fixer le dividende par action à 5.20 euros,
La proposition d’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :
Dividendes 11 973 234. 00 euros
Réserves 8 411 188. 41 euros
Total 20 384 422. 41 euros
Le total de la distribution proposée sera donc de 11 973 234 euros s’appliquant aux actions de chacune 2.50 euros
de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :
- Dividendes, 5.20 euros
Le paiement du dividende de l’exercice 2017 sera assuré à compter du 2 juillet 2018 par CACEIS Corporate
trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.
Ce dividende sera :
- soit sur option du contribuable, éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la
réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction
du taux marginal du foyer fiscal,
- soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut
d’option pour le barème progressif de l’IR.
Un acompte au titre de l’impôt sur les revenus de 12,8% du montant du dividende étant dû au moment de la
distribution.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis
en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40%
2014 7 580 743 € 3, 30 € Sur la totalité du montant
distribué
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40%

2015 9 188 780 € 3. 4, 00 € Sur la totalité du montant
distribué
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action
ABATTEMENT 40%

2016 10 588 487 3. 4, 60 € Sur la totalité du montant
distribué

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition de ce
dernier, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 euros pour l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de
Commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée
de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2023 sur les comptes
de l’exercice 2022.
Mme Colette ROBERT
née le 14 août 1949 à Menton
de nationalité Française
demeurant 170 avenue de Gairaut 06100 NICE
Madame Colette Robert, docteur ès sciences physiques, a travaillé chez Laboratoires Virbac et Laboratoires
Arkochim, mais surtout dans le Groupe Arkopharma dont elle a été la Directrice Générale de 1987 à 1998 puis la
Présidente du Directoire de 1998 à 2008.
Madame Colette Robert a également été présidente en 2007 et 2008 du SDCA, Syndicat de la diététique et des
compléments alimentaires. Elle n’a plus à ce jour de mandat d’administrateur.
Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de nouvel administrateur de la société pour une durée
de cinq années qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2023 sur les comptes
de l’exercice 2022.
Mme Isabelle PARIZE
né le 16 juin 1957 à Paris
de nationalité Française
demeurant 31 rue des Aduatiques 1040 Etterbeek, Belgique
Madame Isabelle Parize, diplômée de l’ESCP, a commencé sa carrière chez Procter & Gamble puis a travaillé
chez Schwarzkopf & Henkel, Canal + Group, Quest international, Mangas Gaming France puis de 2011 à 2017
au sein de Douglas Group où elle a successivement été Directrice générale de Nocibé, General Manager pour le
Groupe de la zone Europe Sud, pour finir Directrice générale du Groupe.
Madame Isabelle Parize est administratrice de AIR France – KLM
ainsi que de Auchan Retail International.
Qui, ici présente, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et que rien ne s’y oppose.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, en raison de leur mandat aux Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que
détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce,
présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée, en raison de leur mandat aux
Directeurs Généraux et Directeurs Généraux délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport
mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des
dispositions des articles L 225-139 et L 225-197-1 (modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135) à L
225-197-5 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la société au profit de salariés
et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en
fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite de 230 255 actions
représentant 10 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules
décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 575 635 euros, soit 10 % du capital
social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces
actions gratuites rendant leur attribution définitive.
L’assemblée générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation
automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et
prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.
L’attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition,
dont la durée est fixée à un an et ce, conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1 (modifié par la Loi
n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 135). Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions
qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
Toutefois, l’attribution définitive des actions peut intervenir avant le terme de la période d’acquisition, en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.
A l’expiration de cette période d’acquisition de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs
bénéficiaires mais demeureront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période
minimum de deux ans, durée au terme de laquelle elles seront librement cessibles.
Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces
derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d’entre elles, jusqu’à la cessation de leurs fonctions, la cession
desdites actions étant interdite avant cette date.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
L’autorisation visée sous la neuvième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ;
- déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite
d’actions
de la Société ;
- procéder aux augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence,
- procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces
opérations dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet
effet par le Conseil d’administration des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation
consentie sous la neuvième résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L 225-197-
4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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