PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil
de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 15 514 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le
31 décembre 2017 s’élevant à 5 747 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 5 747 euros
Absorption des pertes antérieures 5 747 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
– constate qu’après affectation du résultat de l’exercice 2017, le poste « Report à nouveau » est débiteur de 537
331 euros ;
– décide d’apurer ledit Report à nouveau débiteur à concurrence de 537 331 euros par imputation sur le poste
« Primes d’émission, de fusion, d’apport » ;
– constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est soldé et que le poste
« Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 267 291 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention
relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies
au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à
la somme de 35 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.