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AGO - 24/05/18 (AUGROS COSMET...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire AUGROS COSMETIC PACKAGING
24/05/18 Lieu
Publiée le 13/04/18 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge 16 756 € de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts et qui ont donné lieu à une imposition de 5 585 euros.

En conséquence, elle donne aux dirigeants quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 300 442,43 euros en totalité au compte “report à nouveau”.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 8 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Jacques Bourgine au profit de la Société à hauteur de 100 000 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Jacques Bourgine.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Jacques Bourgine au profit de la Société à hauteur de 300 000 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Jacques Bourgine.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société à hauteur de 109 318 euros, avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de Monsieur Didier Bourgine.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB).

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB au profit de la Banque Populaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire)

L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L.225-68 alinéa 6 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Martine Esnault, membre du Directoire jusqu’au 30 juin 2017)

L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Martine ESNAULT, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L.225-68 alinéa 6 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire à compter du 1er septembre 2017)

L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L.225-68 alinéa 6 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de son mandat au Président du Directoire.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de leur mandat aux membres du Directoire.)

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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